Le parti de Zoubida Assoul serait illégal , selon le Ministère de l’intérieur.

Le ministère de l’Intérieur a mis en garde le parti de Zoubida Assoul, l’Union pour le changement et le progrès (UCP), contre sa situation « illégale », annonçant avoir entamé les démarches juridiques à son encontre.

« Les services du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire ont enregistré la situation illégale du parti de l’Union pour le changement et le progrès (UCP) et la non-conformité de ses activités avec la législation en vigueur, notamment la loi organique 12-04 relative aux partis politiques », indique le même département dans un communiqué.

Le ministère reproche aussi à maitre Zoubida Assoul, de « poursuivre des activités sous couvert de la présidence du parti, alors qu’elle ne dispose pas de la qualité juridique, en vertu des dispositions du règlement intérieur du parti ». Pis encore, la concernée, ajoute la même source, «est allée trop loin par ses comportements contraires aux dispositions règlementaires encadrant l’activité politique ».

Une mise en demeure lui a déjà été adressée, mais sans qu’elle n’apporte de réponse, affirme le ministère de l’Intérieur qui déclare « avoir entamé les procédures contenues dans la loi devant les parties juridiques compétentes ».

Pour le ministère de tutelle, Zoubida Assoul «assume l’entière responsabilité des conséquences de cette situation illégale et des comportements qui en découlent ».

Aziz.T

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer