Le conseil de la nation tranche sur la criminalisation de la colonisation française en Algérie
Par Insaf Djoumati
Le conseil de la Nation tiendra deux séances publiques ce dimanche 12 février, basées sur l’approbation du règlement budgétaire pour 2023 et la résolution des points litigieux du projet de loi criminalisant la colonisation française en Algérie,marquant une étape décisive pour cette lois emblématique portée par les parlementaires algériens.
La première séance portera sur le projet de loi de règlement du budget 2023.Le représentant du Gouvernement présentera le texte, suivi du rapport de la Commission des affaires économiques et financières .les sénateurs interviendront avant la réponse gouvernementale et le vote final de l’approbation .
Lors de la deuxième séance le représentant présentera le texte amendé par la commission paritaires, suivi du rapport de cette instance (assemblée et sénat),le vote portera exclusivement sur les points de désaccord,potentiellement finalisant l’adoption du projet de loi relatif à la criminalisation de la colonisation française (1830-1962).
Ce projet est pour but de rétablir la vérité historique et répondre aux crimes coloniaux. Il prévoit des sanctions pénales pour l’apologie ou la négation de ces faits, s’inscrivant dans une vague législative africaine et maghrébine sur la mémoire coloniale.
I. D.
