L’amendement constitutionnel présenté comme un «ajustement ciblé»

Par Kahina Hammoudi 

Le professeur Tahar Eddine Ammari a qualifié, mercredi, le projet d’amendement technique de la Constitution de «simple ajustement» et non de refonte globale du texte fondamental.

L’enseignant en droit à la Faculté de Tizi Ouzou a précisé, sur les ondes de la radio algérienne, que le travail législatif en cours cherche surtout à corriger certaines dispositions afin de les rapprocher de la réalité du fonctionnement des institutions.

L’amendement, qui s’inscrit dans le cadre d’une réflexion préalable sur une douzaine de points, concerne principalement la présidence de la République, le Parlement et la justice, selon les explications de l’expert.

Présidence : diplôme requis et serment devant le Parlement

Parmi les nouveautés, les candidats à la présidence de la République devront désormais justifier d’un niveau universitaire, une condition qui sera détaillée dans la future loi électorale. Cette mesure vise à introduire un critère de qualification supplémentaire pour exercer la fonction suprême de l’État.

Une autre modification porte sur la prestation de serment : sa formule sera désormais inscrite dans la Constitution et prononcée devant les deux chambres du Parlement réunies, ce qui formalise juridiquement une pratique auparavant fondée sur les usages.

Élargissement des compétences présidentielles

Le texte prévoit aussi d’accorder au chef de l’État la possibilité de convoquer des élections locales anticipées.

Selon Ammari, cette extension des prérogatives présidentielles sert à garantir la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales, notamment dans un contexte de réorganisation administrative et de multiplication des wilayas.

Conseil de la Nation : allongement du mandat présidentiel

Sur le plan législatif, le mandat du président du Conseil de la Nation est porté de trois à six ans. Cette durée plus longue vise à éviter un vide institutionnel en cas de vacance à la tête de l’État, en assurant une continuité au niveau de la présidence de la chambre haute.

Par ailleurs, la représentation des wilayas au Conseil de la Nation sera recalibrée selon le poids démographique de chaque territoire : certaines wilayas compteront un siège, d’autres deux, sans dépasser ce plafond.

Réforme de l’ANIE et des mécanismes parlementaires

En ce qui concerne l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), les amendements visent à redéfinir ses missions. L’organisation matérielle des élections restera confiée à l’administration, tandis que l’ANIE conservera un rôle de supervision et de contrôle du déroulement des scrutins.

Des ajustements sont également prévus pour mieux gérer les désaccords entre les deux chambres du Parlement, en renforçant les mécanismes de conciliation.

Enfin, une refonte du Conseil supérieur de la magistrature est envisagée, dans la perspective d’ajuster le fonctionnement du système judiciaire aux exigences actuelles.

K. H.