La nouvelle loi sur les mines: Les points ouverts et les domaines réservés
La loi optimise l'exploration en partenariat mais pose les limites sur les acquis...
Le ministre d’État, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, a salué l’adoption de la loi régissant les activités minières comme une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur.
Cette loi consacre le principe de la souveraineté sur les ressources nationales et vise à promouvoir une exploitation rationnelle et durable des ressources minières.
Des mesures clés pour le développement du secteur
– La participation de l’entreprise nationale à hauteur de 20% dans le capital de la personne morale de droit algérien pour les gisements non explorés par l’État.
– La possibilité pour l’entreprise nationale et le partenaire étranger de convenir d’une participation supérieure à 20% si cela est économiquement justifié.
– L’interdiction de réduire la participation de l’entreprise nationale dans la société en cas d’augmentation de capital sans son accord.
Des recommandations pour améliorer le secteur
La commission spécialisée a recommandé de :
– Réduire les délais de traitement des demandes de permis miniers.
– Lever les contraintes bureaucratiques freinant la mise en œuvre des projets.
– Introduire des systèmes numériques pour simplifier le dépôt et le suivi électronique des demandes.
– Renforcer la transparence dans l’octroi des permis et garantir une concurrence équitable entre les investisseurs.
Un engagement pour une exploitation minière responsable.
Le ministre d’État a souligné l’engagement du secteur à assurer une mise en œuvre optimale des dispositions du nouveau texte de loi, suivant une approche participative et transparente avec les différents acteurs.
L’objectif est de promouvoir une exploitation minière responsable et durable, créatrice de richesses et d’emplois pour le pays.
