Justice : Un exposé détaillé sur la numérisation 

Un exposé détaillé sur les méthodes de gestion judiciaire adoptées par le secteur de la justice en matière de numérisation sera présenté demain, selon le ministre chargé du secteur, dans un communiqué diffusé ce  lundi.

Au programme du dit exposé qui sera présenté au siège de la direction générale de la modernisation de la Justice (DGMJ), à Bir Mourad Raïs, figurent «des éclaircissements de plusieurs axes, notamment le portail de la loi algérienne et les acquis réalisés dans le cadre de l’amélioration du rôle de ce portail à travers la création d’un moteur de recherche pour faciliter l’accès à l’information juridique et à la jurisprudence établie par les spécialistes en droit et les opérateurs économiques ».

Le portail permettra, en outre, de prendre connaissance « des réalisations du secteur de la Justice en matière de prestation de services judiciaires à distance à la hauteur des aspirations des différentes franges sociales, comme la possibilité d’accéder gratuitement aux décisions prises par la Cour suprême entre 1989 et 2019, soit 30 ans de décisions publiées et classées selon les chambres et les sujets, ainsi que les décisions promulguées par le Conseil de l’Etat ».

C’est là aussi un canevas d’une trentaine d’années de « jugements prononcés par la Chambre du commerce, de la marine ou la chambre sociale, avec la possibilité de s’informer sur les divers numéros des revues judiciaires publiées par la Cour suprême ».

Le portail en question, précise-t-on sur le communiqué, permettra de « conférer une vision transparente et future sur les applications judiciaires des dispositions légales, de manière à faire intégrer davantage la loi algérienne dans la recherche scientifiques dans les domaines juridiques et au profit des opérateurs économiques algériens et étrangers , notamment lorsqu’il s’agit du monde du commerce et du climat des affaires ».

Par ailleurs, un projet d’envergure sera annoncé, consistant à « créer une plateforme numérique d’échange de requêtes et de notes entre les avocats dans le domaine civil hors-audiences, et ce dans le cadre de l’approche visant le transfert progressif vers l’E-justice après adaptation du système judiciaire ».

Au plan de cet exposé d’évaluation, seront évoquées, par ailleurs, «les perspectives futures du secteur de la Justice », note-t-on dans le communiqué.

A.Ben Ali

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer