Élections locales : clôture ce jeudi du dépôt des déclarations collectives de candidature

Le dépôt des dossiers de déclaration collective de candidature aux élections des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW), prévues le 28 novembre prochain, prend fin ce jeudi à minuit.

Les délais à retenir

Les formulaires de signatures individuelles des listes candidates doivent être remis au président de la commission communale de révision des listes électorales, accompagnés d’une fiche d’information sur les signataires. Cette échéance expire aujourd’hui à 16h00.

Une investiture partisane obligatoire

L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé aux partis politiques l’obligation de joindre au dossier de la liste un document attestant l’investiture du ou des partis concernés. Ce document est délivré par le premier responsable du parti, soit directement au représentant de la liste, soit au responsable local du parti. Celui-ci habilite alors le représentant de la liste à déposer le dossier.

Un numéro d’identification pour chaque liste

• Partis et alliances : un numéro unique de 1 à 100, attribué selon le nombre de listes déposées au niveau national, par ordre croissant.
• Listes indépendantes : à partir du numéro 101 pour les APC et du numéro 201 pour les APW, selon la circonscription électorale, par ordre croissant de date de dépôt.

Ce numéro figurera sur le bulletin de vote et dans les espaces réservés à la publicité des candidatures.

Conditions de recevabilité des listes

Sous peine de rejet, les listes doivent respecter les règles suivantes :

• Nombre de candidats : sept de plus que le nombre de sièges dans les circonscriptions à nombre impair de sièges, six de plus dans celles à nombre pair.
• Parité : un tiers de candidates, sauf dans les communes de 20 000 habitants ou moins.
• Jeunesse : au moins la moitié des candidats âgés de 40 ans révolus au plus à la date du scrutin.
• Niveau d’instruction : au moins un tiers de candidats de niveau universitaire.

Wilayas nouvellement créées : dispositions transitoires

Les listes déposées sous l’égide d’un ou plusieurs partis dans les wilayas nouvellement créées sont dispensées de la collecte de signatures. Elles doivent toutefois remplir l’une des deux conditions liées aux résultats du parti, ou à sa représentation dans la wilaya mère, lors des dernières élections.

La suite du processus

L’ANIE examine ensuite la conformité des dossiers, puis rend ses décisions d’acceptation ou de rejet. Les listes ou candidats rejetés peuvent former un recours devant les instances judiciaires compétentes. La campagne électorale s’ouvrira trois semaines avant le scrutin et s’achèvera trois jours avant celui-ci.

Les membres des APC et des APW sont élus pour cinq ans, au scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle, avec vote préférentiel et sans panachage. Le nombre de sièges varie selon la population issue du dernier recensement. Ces élections se tiennent dans le cadre du nouveau découpage territorial, ce qui donne une importance particulière à la détermination des circonscriptions et des sièges.

Le dépôt des candidatures avait été lancé parallèlement à la révision exceptionnelle des listes électorales, close le 16 septembre.

R. N.