Front Polisario dénonce l’accord UE-Maroc : nouvelle bataille juridique pour la liberté du Sahara occidental

 Par Kahina Hammoudi 

Depuis des décennies, le peuple sahraoui subit une occupation illégale et une spoliation systématique de ses ressources naturelles par le Maroc.

Résolument engagé à faire valoir son droit à l’autodétermination, le Front Polisario refuse toute compromission qui légitimerait la colonisation économique de son territoire.

Dans ce contexte, Oubi Bouchraya, conseiller spécial du secrétaire général du Front Polisario, révèle au quotidien espagnol El Independiente la stratégie de résistance juridique renouvelée contre l’accord scandaleux signé entre l’Union européenne et le Maroc.

Face à cet accord qui entérine un pillage économique en violation flagrante du droit international, « le Front Polisario présentera en décembre un nouveau recours contre cet accord devant le Tribunal général de l’UE, qui constitue la première instance », annonce Oubi Bouchraya.

Cette démarche juridique s’inscrit dans la continuité des luttes tenaces de ce peuple privé de tout droit, déterminé à imposer la légitimité de ses revendications.

Lorsque l’Union européenne s’obstine à imposer une application provisoire à un accord illégitime, le Front Polisario refuse de baisser les bras. « Nous contesterons la signature de l’accord dans sa forme d’application provisoire. Et si l’accord est finalisé, par la suite, par la ratification et le vote des États et des parlementaires, le Front contestera le nouvel accord dans sa forme définitive», souligne Oubi Bouchraya.

Il s’agit de s’opposer sans relâche à toute instrumentalisation politique d’un processus qui nie la souveraineté sahraouie.

Une lueur d’espoir toutefois pointe dans l’arène européenne, où la justice et une frange croissante de députés commencent à mettre en cause ces manœuvres. «À partir du vote en séance plénière du 26 novembre, une dynamique beaucoup plus positive s’ouvre pour faire tomber l’accord, sans qu’il soit probablement nécessaire que les juges l’annulent à nouveau», précise Oubi Bouchraya dans cette entretien.

Cette réaction publique témoigne d’un changement d’attitude face à un dossier longtemps occulté.

Le rejet massif par 359 députés d’une tentative visant à masquer l’origine sahraouie des produits traduit une nouvelle prise de conscience. «À cette occasion, le Parlement européen, à une seule voix près, n’a pas bloqué l’étiquetage controversé des produits sahraouis comme marocains, en contradiction avec ce qu’a établi la justice européenne. Mais, 359 députés ont voté en faveur du rejet, soit la majorité».

Ce vote n’est pas un simple détail : il symbolise le soutien croissant à la reconnaissance des droits du peuple sahraoui.

Ce renversement du rapport de force entre 2019 et 2025 est significatif. «L’accord précédent a été voté en janvier 2019 par une majorité de 444 voix. Aujourd’hui, l’équilibre a totalement changé. Le 20 novembre, tous les membres de la commission de l’agriculture ont unanimement rejeté l’étiquetage, et la Commission n’a avancé aucun argument convaincant. Le 26 novembre, 359 voix ont voté en faveur du rejet, soit la majorité. Désormais la balance penche en notre faveur». Ce bouleversement politique précède, espère-t-on, un alignement officiel sur le droit et la justice.

La lutte se poursuit aussi dans l’arène judiciaire européenne, où le Front Polisario pousse le Parlement à solliciter un avis consultatif à la Cour de justice. «Un processus s’ouvre afin de demander un avis consultatif à la Cour de justice de l’UE sur la conformité de ce nouvel accord avec les arrêts du 4 octobre 2024. Nous sommes face à une violation claire et flagrante des décisions de la CJUE », dénonce Oubi Bouchraya.

La Cour a déjà invalidé les précédents accords pour exclusion du Sahara occidental ; il s’agit désormais d’empêcher tout nouveau simulacre.

Au-delà des tribunaux, la bataille politique se poursuivra lors de la ratification du traité. « L’accord est à présent signé en application provisoire, mais le Parlement devra le ratifier. Ce sera une autre occasion de le faire tomber», insiste le conseiller spécial du secrétaire général du Front Polisario.

Le Front Polisario prépare donc la prochaine étape cruciale prévue «dans les trois premiers mois de l’année prochaine».

Les manœuvres de la Commission européenne offrent un aperçu de la nature politique et discutable de ces accords. «D’abord parce que l’accord viole la procédure, la Commission ayant négocié pendant des mois avec le Maroc sans aucune autorisation formelle du Conseil. Elle a reçu le feu vert pour commencer les négociations le 10 septembre et a finalisé l’accord le 15 septembre. Personne ne peut comprendre une négociation aussi brève pour un accord d’une telle importance, d’autant que l’accord précédent avait exigé près de neuf mois de négociations. Cela confirme la suspicion que la Commission négociait en réalité depuis plusieurs mois, depuis octobre 2024, avec le Maroc, à l’insu même des États membres». La précipitation et le recours à des procédures accélérées renforcent le défaut démocratique. «Pour obtenir l’autorisation de signer l’accord, elle (la Commission européenne) a choisi la procédure expresse, un vote écrit des États membres, sans possibilité de débat» a-t-il souligné. L’évidence d’un passage en force, en dépit des règles claires du Parlement et du Conseil.

L’application provisoire du traité prive le Parlement européen d’un rôle crucial. «L’application provisoire est également discutable, puisqu’elle prive le Parlement de tout rôle, alors même que la négociation exclut totalement le peuple sahraoui, titulaire du droit à l’autodétermination et dont le consentement est indispensable», affirme le conseiller spécial du secrétaire général du Front Polisario.

Un silence imposé, un droit fondamental méprisé.

Au-delà du commerce, un nouvel accord de pêche est en préparation, et les enjeux sont colossaux. Cet accord serait une violation encore plus flagrante que l’accord commercial, car la Cour l’a annulé avec effet immédiat. Dans l’accord de pêche, c’est l’UE elle-même qui exploite directement les ressources. Il contribue à renforcer l’occupation économique du territoire et, pire encore, la colonisation démographique. Une aggravation du contrôle économique qui étouffe toute perspective sahraouie.

Les conséquences économiques sont dramatiques pour le Sahara occidental. «Les deux accords entre l’UE et le Maroc entraînent pour les Sahraouis des pertes d’environ 800 millions d’euros par an en raison du pillage de leurs ressources»  qui est une véritable saignée qui nourrit la colonisation au détriment du droit et de la survie de tout un peuple.

Enfin, le combat se joue aussi sur le terrain des complicités économiques. «Pour nous, depuis l’arrêt de la CJUE, les entreprises européennes n’ont plus de base juridique pour opérer au Sahara occidental. Nous travaillons à dénoncer certaines d’entre elles et nous espérons avancer sur ce terrain», a-t-il affirmé.

Le Front Polisario vise ainsi à isoler économiquement l’occupant par une pression ciblée, au service de la justice et de la liberté.

Le peuple sahraoui, face aux mépris et aux violations, reste debout, porté par son droit imprescriptible à l’autodétermination et à la dignité.

K. H.