Financement accéléré des exportations: l’instrument clé de la Banque d’Algérie…

Par Nadera Rebiai

La Banque d’Algérie a publié l’Instruction n° 08-2026 du 10 août 2026, relative au financement des opérations d’exportation, en application du Règlement n° 07-01 du 3 février 2007 modifié ; Le texte permet aux banques intermédiaires agréées d’accorder aux exportateurs des crédits de trésorerie à court terme, en dinars algériens, pour couvrir les besoins directement liés à l’exécution de leurs opérations d’exportation.

Opérations et bénéficiaires concernés

Sont éligibles les opérations d’exportation réalisées par crédit documentaire irrévocable et confirmé, ou par remise documentaire assortie d’une garantie, les bénéficiaires doivent être inscrits au registre du commerce, sous les codes relevant de la production (classe 1) ou de l’exportation (classe 7).

Le crédit peut financer l’achat de produits destinés à l’exportation, l’acquisition de matières premières, la fabrication, le conditionnement, ainsi que les dépenses engagées jusqu’à l’expédition des marchandises.

Son montant est fixé par la banque intermédiaire selon les besoins de trésorerie et le risque de crédit évalué.

Un dossier documentaire complet

Le dossier de demande doit notamment comprendre : un registre de commerce à jour, une attestation de situation vis-à-vis de la CNAS et de la CASNOS, un extrait de rôle fiscal, une facture du producteur portant la mention « valable à l’exportation », le contrat d’exportation, le document justifiant l’ouverture du crédit documentaire, le document de transport et une garantie délivrée par une compagnie d’assurance spécialisée.
La banque doit par ailleurs vérifier que le produit exporté est bien enregistré sur la plateforme dédiée à l’exportation.

Délais et remboursement

Le délai d’examen d’une demande d’accréditation ne peut dépasser sept jours à compter de la réception d’un dossier complet, la durée du crédit est déterminée par la banque selon le cycle de l’opération, l’exportateur reste tenu de rembourser à l’échéance, même en l’absence de paiement de l’acheteur étranger, une prorogation restant toutefois possible selon les termes du contrat de financement.

Le contrat peut aussi prévoir l’affectation prioritaire des recettes d’exportation au remboursement du crédit.

L’exportateur doit rapatrier ces recettes conformément à la réglementation des changes et informer sans délai sa banque de tout événement affectant l’opération.

Le texte a été signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohammed Lamine Lebbou.

N.R