Faux et usage de faux et détournement des aides de l’État : Un projet de loi en cours…
Lutte contre la flasification de documents: Nouvelles mesures instaurées.
Le faux et usage de faux , un acte de fraude qui gangrène plusieurs secteurs , vient d’être inscrit au coeur d’une action initiée par le ministère de la justice.
En effet, ce dernier a créé un groupe de travail représentant plusieurs ministères afin de préparer un projet de loi cadre destinée à lutter contre ce phénomène.
Le dit groupe est appelé à recenser les différents secteurs et autres points susceptibles de faire l’objet de ces manœuvres de fraude . Le travail consiste à identifier les points à risque où le recours au faux et usage de faux pourrait être notamment enregistré.
La malversation qui a tendance à se répandre pour bénéficier indûment des aides de l’État en matière de foncier , de logements , de soutien social, s’est notamment traduite par la production de faux documents, tels les certificats de résidence de complaisance entre autres…
A.A
