Enseignants contractuels : le ministère de l’Éducation clarifie leur situation juridique
Par Kahina Hammoudi
Le ministère de l’Éducation nationale a tenu à préciser que le recrutement par contrat mis en place durant l’année scolaire 2025-2026 constituait une mesure temporaire, qui ne confère ni le statut de fonctionnaire ni un droit à l’intégration dans un corps de la fonction publique. Cette mise au point intervient en réponse à des publications et informations ayant circulé sur les réseaux sociaux au sujet du concours de recrutement d’enseignants au titre de 2025.
Dans un communiqué, le département de Mohamed Seghir Saadaoui a affirmé que ces publications comportaient des inexactitudes et des informations erronées, susceptibles de donner une image trompeuse de la situation réelle — notamment sur le plan juridique du recrutement contractuel et l’information communiquée aux intéressés avant la signature de leurs contrats, ainsi que sur le concours de recrutement sur titres dont les résultats ont été annoncés récemment.
Le ministère rappelle que le dispositif de contractualisation mis en œuvre en prévision de la rentrée 2025-2026 avait été annoncé par un communiqué daté du 20 août 2025, publié sur son site officiel et ses différentes plateformes numériques. Il y était explicitement présenté comme un « contrat temporaire », dans l’attente de l’organisation du concours de recrutement d’enseignants prévu en décembre 2025.
Le caractère provisoire de cette mesure avait été rappelé à plusieurs reprises, précise le ministère, qui souligne que les contrats prennent fin dès la publication des résultats du concours, conformément aux textes réglementaires en vigueur.
Le recrutement s’est déroulé selon les dispositions de l’instruction ministérielle interministérielle n°5 du 24 juillet 2025, qui stipule explicitement que le recrutement en tant qu’enseignant contractuel ne confère pas la qualité de fonctionnaire ni le droit à une intégration dans un grade de la fonction publique.
Cette disposition figurait dans les visas des contrats remis aux intéressés, en conformité avec l’article 122 de l’ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
Le ministère de l’Éducation nationale a insisté sur le fait que ces clarifications visent à garantir une information fiable, à consacrer le principe de transparence, et à écarter toute interprétation ou ambiguïté quant au statut juridique des enseignants contractuels et au processus de recrutement.
K. H.
