APN : séance plénière lundi pour le vote du projet de loi de finances 2027

Par Riad El Hadi 

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux demain lundi par une séance plénière consacrée au vote du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2027, selon un communiqué de l’Assemblée rendu public ce dimanche.

D’après la même source, le ministre des Finances, Mohamed Lamine Lebbou, avait affirmé lors d’une séance de l’Assemblée consacrée aux réponses aux préoccupations et questions des députés sur le projet de loi que le texte reflète le caractère social de l’État et son engagement à protéger le pouvoir d’achat des catégories à revenu limité. Il vise aussi à rationaliser les dépenses publiques, diversifier les recettes et le recouvrement fiscal et soutenir la transition vers une économie productive. Le ministre a précisé que le projet comprend des mesures destinées à encourager l’investissement productif et à soutenir les secteurs hors hydrocarbures, notamment les start-up, afin d’élargir la base économique et fiscale sans augmenter les taux d’imposition.

Ces mesures comprennent l’amélioration du recouvrement fiscal, le renforcement du rendement de l’administration fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale, ainsi que l’amélioration du contrôle et de la conformité fiscale.

Dans le même contexte, la commission des finances et du budget de l’Assemblée a proposé l’insertion de 26 amendements au projet de loi. Ils se répartissent entre le volet formel, avec des corrections linguistiques portant sur cinq articles, des modifications du contenu de 15 articles, et la proposition d’insérer 6 nouveaux articles.

R. E. 

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page