Droits de l’homme et IA : l’Algérie parmi les principaux parrains d’une résolution onusienne

Par Kahina Hammoudi

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté, lors de sa 63ᵉ session, une résolution sur les incidences de l’intelligence artificielle (IA) sur la promotion et la protection des droits de l’homme. Le texte appelle à renforcer la coopération internationale, le renforcement des capacités et le transfert de connaissances et de technologies, afin que les pays en développement participent de manière effective et égale à la gouvernance de l’IA et profitent de ses opportunités. L’Algérie figure parmi les principaux pays parrains du projet de texte.

Une contribution algérienne active

L’adoption de la résolution s’est faite avec une contribution active de l’Algérie, qui a compté parmi les principaux parrains du projet de texte, aux côtés du Bangladesh, de l’Autriche, de l’Égypte, de la Grèce, du Guyana, du Koweït et du Népal.

Combler les fractures numériques

Le texte souligne la nécessité de remédier aux écarts d’accès aux infrastructures numériques, aux capacités de calcul, aux données, aux compétences et aux financements. Il avertit que la persistance de ces disparités pourrait creuser les inégalités économiques, technologiques, sociales et de développement, entre les pays comme en leur sein.

Ces défis se posent avec acuité dans des pays en développement déjà confrontés à des déséquilibres de développement accumulés : inégalités de revenus, faiblesse des services de base, accès limité à l’éducation, à la santé et à l’emploi, et fragilité face aux crises et aux pressions environnementales et climatiques.

L’autre face de l’IA : un coût environnemental croissant

La résolution attire également l’attention sur la dimension environnementale du développement et de l’usage de l’IA. Ces systèmes peuvent, tout au long de leur cycle de vie, affecter le droit à un environnement propre, sain et durable, en raison de leur consommation d’énergie et d’eau, des émissions de gaz à effet de serre, de l’extraction de minerais critiques, de l’utilisation des terres et de la production de déchets électroniques.

Ces effets peuvent être plus lourds pour les sociétés et les États déjà confrontés à la rareté des ressources, à la dégradation de l’environnement et à des risques accrus liés au changement climatique.

Conformité au droit international et principes directeurs

Le texte affirme que le développement, le déploiement et l’utilisation des systèmes d’IA doivent être conformes au droit international, notamment au droit international des droits de l’homme. Il appelle à respecter les principes de dignité humaine, d’égalité, de non-discrimination, de vie privée, de transparence, de responsabilité et de supervision humaine.

Il invite aussi les États à renforcer la coopération internationale, le renforcement des capacités, le partage de connaissances et d’expériences et l’assistance technique, afin de réduire la fracture numérique et de permettre aux pays en développement de développer leurs capacités en IA et de participer sur un pied d’égalité aux discussions sur sa gouvernance.

Potentiel de l’IA et garde-fous

La résolution reconnaît le potentiel de l’IA pour élargir l’accès à l’information, à l’éducation, aux soins de santé et aux services publics, et pour stimuler l’innovation et le développement, tout en insistant pour que son usage ne se fasse pas au détriment des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Elle accorde une importance particulière aux effets potentiels de ces systèmes sur les droits, et appelle à adopter des mesures de diligence raisonnable et à évaluer leur impact, notamment lorsqu’ils interviennent dans des décisions susceptibles d’affecter directement les droits des individus. Elle demande de prévoir des mécanismes de révision humaine, de responsabilité et de recours effectifs.

Dans la continuité des résolutions précédentes

Cette étape s’inscrit dans le débat croissant au sein de l’ONU sur la gouvernance mondiale de l’IA, l’attention internationale étant passée des aspects techniques aux enjeux plus larges de droits de l’homme, de développement durable, de fracture numérique et de répartition des capacités technologiques entre États.

Le Conseil avait déjà adopté la résolution 53/29 en 2023 sur les technologies numériques nouvelles et émergentes et les droits de l’homme, puis la résolution 59/11 en 2025.

Un débat prévu à la 65ᵉ session

En vertu de la résolution adoptée à la 63ᵉ session, le Conseil tiendra lors de sa 65ᵉ session une table ronde sur la place des droits de l’homme au cœur de l’IA, axée sur le renforcement des capacités et la réduction de la fracture en matière d’IA. Elle réunira les États, les entités onusiennes, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, le monde universitaire et le secteur technologique, y compris des représentants des pays en développement.

K. H.