Classes spécialisées pour personnes à besoins spécifiques : un décret exécutif publié au JO
Par Rihane Naïli
Un décret exécutif n° 26-312, daté du 22 septembre 2026 et publié au Journal officiel, vient renforcer le cadre juridique et organisationnel relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes à besoins spécifiques. Le texte fixe les modalités d’ouverture de classes spécialisées au sein du milieu scolaire ordinaire, ainsi que les aménagements nécessaires à la passation des examens et concours dans des conditions garantissant l’égalité des chances entre tous les candidats.
Selon un communiqué du ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, ce nouveau texte constitue une mise en œuvre concrète de la loi n° 25-01 relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques, notamment de ses articles 20 et 22. Il vise à bâtir un environnement éducatif et pédagogique intégré, adapté aux spécificités de cette catégorie.
Le décret établit un cadre organisationnel précis pour l’ouverture de classes spécialisées dans les établissements relevant du secteur de l’Éducation nationale. Il institue une coordination effective entre les secteurs de la Solidarité nationale et de l’Éducation nationale, afin d’offrir des conditions d’intégration totale ou partielle permettant aux élèves de suivre leur scolarité dans le milieu ordinaire, dans de bonnes conditions et sous l’encadrement de personnel spécialisé.
Pour assurer le suivi de ce parcours pédagogique, le texte crée une commission de wilaya spécialisée, présidée par le directeur de l’action sociale et de la solidarité. Cette instance sera chargée du contrôle périodique des encadrants, de l’évaluation continue des résultats des élèves et du traitement des difficultés rencontrées sur le terrain. Elle devra également produire des rapports périodiques et annuels destinés à améliorer le fonctionnement de ces classes.
Le décret élargit également les aménagements prévus pour les examens et concours aux différents cycles de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur. Les candidats bénéficieront notamment d’un temps supplémentaire, de sujets adaptés tenant compte de la nature de chaque handicap sans en modifier le contenu pédagogique, de l’usage du braille pour les personnes aveugles, ainsi que de la présence d’accompagnateurs pour les personnes à mobilité réduite ou atteintes de troubles du spectre de l’autisme.
Afin de garantir la bonne application de ces dispositions, une Commission nationale supérieure de coordination a été créée. Placée sous la présidence du ministre de la Solidarité nationale ou de son représentant, elle réunit des représentants des secteurs ministériels concernés. Elle veillera à la mise à disposition des moyens matériels et humains nécessaires et assurera le suivi de l’évaluation des aménagements dans les différents centres d’examen.
R. N.
