Code de la route : le Sénat rejette 11 articles du projet de loi
Par Lynda.N
Le Conseil de la nation a voté à l’unanimité contre onze articles du nouveau texte sur la circulation routière.
Les dispositions rejetées portent notamment sur le durcissement des sanctions et l’élargissement des pouvoirs de contrôle.
Le Conseil de la nation a rejeté ce mercredi 11 articles du projet de loi sur le code de la route. Les 156 membres présents ont voté à l’unanimité en faveur du rapport de la commission de l’équipement et du développement local, qui avait recommandé de ne pas adopter ces dispositions.
Les articles concernés sont les suivants : 104, 119, 121, 124, 127, 128, 129, 145, 161, 166 et 170.
Selon le rapporteur de la commission, ces dispositions ont fait l’objet de réserves après une étude approfondie de leur contenu et de leurs possibles répercussions juridiques, sociales et pratiques.
Des sanctions jugées trop sévères
Les articles 104, 119, 121 et 124 portent sur le durcissement des sanctions pénales et administratives. Ils prévoient notamment le retrait du permis de conduire, des amendes financières et la mise en fourrière immédiate des véhicules.
Les articles 127, 128 et 129 concernent quant à eux les prérogatives des agents de contrôle en matière de surveillance routière.
La commission a estimé que certaines de ces dispositions pouvaient porter atteinte aux droits des usagers de la route.
L’article 145 traite des procédures de poursuite et des sanctions liées aux accidents de la circulation. Les articles 161, 166 et 170 contiennent des dispositions réglementaires et transitoires.
Le texte devra désormais faire l’objet d’une navette parlementaire entre les deux chambres pour trouver un accord sur les articles rejetés.
L.N
