Algérie / Levée de la réserve sur l’article 15.4 de la Convention CEDAW: un grand pas pour les droits des femmes

Par Kahina Hammoudi

L’Algérie a franchi une étape historique dans la reconnaissance des droits des femmes en levant, le 4 août 2025, sa réserve sur l’article 15.4 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Cette décision, officialisée par le décret présidentiel n°25-218 et publiée dans le Journal officiel n°55, engage le pays à garantir pleinement l’égalité juridique entre femmes et hommes, notamment en matière civile, de libre circulation et de choix du domicile.

Que stipule l’article 15.4 de la Convention CEDAW ?

L’article 15.4 affirme clairement que les femmes doivent bénéficier des mêmes droits que les hommes concernant la liberté de mouvement, le choix de résidence et de domicile.

Autrement dit, il s’agit de la reconnaissance juridique du droit fondamental pour chaque femme de disposer librement de son lieu de vie et de circuler sans obstruction liée à son genre.

La réserve algérienne : un frein au droit des femmes depuis 1996

Depuis son adhésion à la CEDAW en 1996, l’Algérie avait émis plusieurs réserves qui limitaient l’application pleine de certains droits. Celle concernant l’article 15.4 reposait sur des dispositions du Code de la famille encore restrictives à l’époque, notamment sur le contrôle masculin du domicile des femmes mariées.

Malgré des réformes successives, comme celle de 2005, ayant supprimé certaines restrictions, l’État algérien maintenait la réserve, pouvant laisser la porte ouverte à des abus administratifs limitant la liberté de mouvement des femmes.

Une décision symbolique, porteuse de changements concrets

Avec la levée de cette réserve, le gouvernement algérien envoie un signal fort : l’égalité juridique entre femmes et hommes est désormais pleinement reconnue. Cette mesure met fin à toutes les pratiques administratives qui, par le passé, pouvaient empêcher pour exemple une femme de voyager ou de choisir librement où habiter, sans autorisation masculine.

Selon Me Nadia Aït Zaï, avocate spécialiste des droits des femmes, cette levée est « profondément symbolique » et « évite que certaines administrations n’utilisent la réserve pour justifier des restrictions illégitimes ».

Une avancée juridique incomplète mais prometteuse

L’Algérie conserve encore une réserve sur l’article 16 de la CEDAW, qui vise à garantir l’égalité dans le mariage et les relations familiales, sujet délicat notamment du fait des règles sur l’héritage. Pour les défenseures des droits humains, la pleine égalité reste un combat à poursuivre, mais cette levée marque un premier pas incontestable vers une révolution juridique féministe à venir.

Une feuille de route pour l’avenir

Pour que cette avancée soit concrète, plusieurs chantiers restent à mener :

Uniformisation des textes nationaux, notamment du Code de la famille, avec les normes internationales.

Formation des administrations et des juges pour faire respecter ce droit nouvellement consacré.

Sensibilisation sociétale afin de déconstruire les freins culturels qui persistent aux droits des femmes.

Vers une pleine reconnaissance des droits des femmes en Algérie

Le choix de l’Algérie de lever sa réserve sur l’article 15.4 de la Convention CEDAW est une étape majeure qui inscrit officiellement le droit des femmes à choisir librement leur vie civile et personnelle dans le cadre légal national. Ce geste symbolique, mais aussi concret, ouvre une nouvelle ère dans la justice sociale du pays, où le respect des droits humains féminins doit s’imposer.

Le chemin vers une égalité réelle reste long, mais cette avancée signe une dynamique irréversible et porteuse d’espoir pour toutes les Algériennes.

K. H.