Importation de véhicules en Algérie : Certaines catégories exonérées de taxes
Par Youcef.O
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel n°57 entérine l’exonération totale de tous les droits et taxes (y compris droits de douane et TVA) pour un quota de 10 000 véhicules neufs ou en kit destinés au transport collectif de voyageurs (bus et minibus de 10 places ou plus).
ll s’agit notamment de véhicules de transport collectif de dix personnes ou plus (chauffeur inclus, position tarifaire 87.02), des véhicules importés en état fini, semi-fini (CKD) ou sous forme de pièces et composants séparés (kits de montage).
Sont également concernés, les véhicules pour personnes invalides (cylindrée limitée, selon taux d’invalidité) et les véhicules importés par les moudjahidine bénéficient également d’une exonération totale permanente.
Les ressortissants algériens résidant à l’étranger effectuant un retour définitif profitent eux aussi, d’une franchise dans le cadre du CCR pour les véhicules de moins de 5 ans (hors moteurs diesel).
Cette facilité fiscale ne s’adresse en aucun cas aux personnes physiques.
Les particuliers, qu’ils vivent en Algérie ou à l’étranger, sont expressément exclus du champ d’application de la mesure.
Le programme cible exclusivement trois catégories d’acteurs. Il concerne les entreprises de transport public, les collectivités locales et les opérateurs économiques évoluant dans le secteur automobile.
Voir sur : https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2026/F2026057.pdf
Y.O
