Le Parlement européen exclut le Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc
Le Parlement européen a approuvé une modification de l’accord euro-méditerranéen sur les services aériens entre l’Union européenne et le Maroc, en excluant le Sahara occidental de son champ d’application, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Ce protocole, adopté le 8 juillet, vise principalement à intégrer la Croatie, devenue membre de l’UE en 2013, sans modifier les dispositions essentielles de l’accord.
Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles a salué cette décision, estimant qu’elle constitue une nouvelle reconnaissance du statut distinct du Sahara occidental et confirme que le territoire ne relève pas de la souveraineté marocaine.
De son côté, l’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW) a rappelé que la CJUE avait déjà jugé que les accords conclus entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’appliquer qu’au territoire internationalement reconnu du Royaume. Selon l’organisation, le nouveau protocole confirme que l’accord aérien ne couvre pas les liaisons entre les États membres de l’UE et le Sahara occidental.
R. I.
