La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a participé, vendredi à Venise (Italie), aux travaux de la séance plénière de la 147e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, indique un communiqué de la Cour.
L’ordre du jour de cette session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) comprend des exposés sur « les activités de la Commission et de ses différentes structures » et « l’adoption de projets d’avis relatifs à des textes législatifs concernant plusieurs Etats membres, dans le cadre de son rôle consultatif », précise la même source.
La séance plénière a été précédée, jeudi, d’une réunion conjointe des « sous-commissions chargées du pouvoir judiciaire, de l’Etat de droit et des institutions démocratiques ».
Lors des travaux de la séance plénière, Mme Aslaoui était accompagnée du membre de la Cour constitutionnelle, M. Bahri Saadallah, conclut le communiqué.
