Président Tebboune: Renforcement du dispositif juridique et nécessité de son adaptation aux objectifs économiques du pays…

Présidant l’ouverture de la nouvelle année judiciaire (2025-2026), le président de la République a évoqué la question du renforcement de l’arsenal juridique national.

Ces dernières années, a-t-il dit, « nous avons initié de nouveaux textes juridiques et entamé la révision en profondeur d’autres lois, conformément aux engagements que j’ai pris pour la moralisation de la vie publique et la lutte contre les dérives et la corruption, qui portent atteinte à nos valeurs religieuses et culturelles et à notre identité nationale ».

Il a souligné, à cet égard, que la majeure partie de ce nouvel arsenal juridique « vise à servir directement les citoyens en matière de droits et libertés, à adapter les institutions dans ce sens et à renforcer les acquis des droits de l’Homme qui sont indissociables », en créant « un environnement favorisant l’adaptation du système juridique aux progrès technologiques et socioéconomiques que connaît notre pays ».

« Au regard de la vitesse à laquelle se développe notre pays sur le plan économique, notamment en matière d’économie de la connaissance, il est impératif de s’adapter aux évolutions et d’élaborer de nouvelles lois dans ce sens », a dit le président de la République, citant, entre autres textes révisés dans cette optique, la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Le président de la République a également évoqué le nouveau code de procédure pénale, qui, a-t-il dit, « confèrera davantage d’efficacité au pouvoir judiciaire, en garantissant la sécurité juridique, conformément aux exigences de la lutte contre la criminalité, protègera les droits et libertés, renforcera les règles du procès équitable, facilitera l’accès à la justice, encouragera l’investissement et établira les fondements de la sécurité économique au sens large ».

Le président de la République a poursuivi en affirmant que « compte tenu de la vitesse à laquelle notre pays se développe et de l’évolution des approches économiques et d’investissement, l’élaboration de nouvelles lois s’impose, d’autant plus qu’au moins 85% des transactions économiques sont désormais libres, s’effectuant entre opérateurs privés ou entre l’Etat et des opérateurs privés ».

Aussi, a-t-il appelé à multiplier les tribunaux de commerce pour résorber les affaires qui s’accumulent, et qui « donnent aux citoyens la fausse impression d’une justice lente dans ces décisions ».

Réaffirmant que la révision des textes législatifs visait à « faciliter les procédures de recours à la justice », le président de la République a fait savoir que ces textes seront « consolidés par des textes complémentaires visant à encadrer l’initiative en matière économique, commerciale et d’investissement, à consacrer la transparence et l’intégrité et à renforcer la lutte contre la corruption », un volet qui, a-t-il souligné, « représente une priorité absolue dans la démarche que nous menons avec une détermination politique sans faille, en s’appuyant sur les hommes et les femmes du secteur de la justice ».