Décision phare au profit des jeunes Micro-importateurs: Leur activité est officiellement rendue légale…

Désormais l’activité d’importation dans le cadre de ce qui est communément connu sous l’appellation du commerce du cabas, entre dans le circuit de la légalité.

Un décret exécutif définissant les conditions et avantages liés à cette activité vient d’être publié, rendant officielle l’inscription de cette catégorie de Micro-importateurs au registre de la légalité, leur conférant le statut d’auto-entrepreneur.

Ils sont désormais des milliers à bénéficier de ce nouveau statut avec régime particulier qui les arrache de l’informel et des circuits incertains notamment les risques de saisies de marchandises et les dérapages de corruption qui entravaient leurs petits business.

Ce commerce étant majoritairement exercé par des jeunes qui ont réussi à se créer un marché échappait depuis toujours à l’action fiscale et autres organismes de sécurité sociale.

Récemment le président de la république avait présidé une réunion spécialement dédiée à l’accélération de la mise en œuvre du dispositif légal devant verser cette activité dans le circuit officiel. Abdelmadjid Tebboune avait exigé que le texte , décret exécutif soit finalisé avant la fin de ce mois.

Publié au journal officiel N 40, le  décret exécutif N 25/170 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur, définit les concepts et stipule qu’il est entendu par l’activité de micro-importation «les opérations effectuées à titre individuel par des personnes physiques, lors de leurs déplacements à l’étranger, en vue de l’importation pour la vente en l’état, de quantités limitées de biens et marchandises d’une valeur n’excédant pas un million huit cent mille dinars (1.800.000 DA)»

En clair, le micro-importateur ne peut excéder un total de l’équivalent de 1.800.000 DA soit environ 12000 euros,par opération. Deux importations par mois sont autorisées.

Préalablement, le candidat au bénéfice de cette activité doit s’inscrire auprès de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE ) à l’effet d’en obtenir la carte d’auto-entrepreneur.

Au chapitre des avantages et des facilitations, l’auto-entrepreneur  est  dispensé de l’obligation d’inscription au registre du commerce, étant soumis à une comptabilité simplifiée et enregistrement sommaire auprès du fisc de sa circonscription, il est soumis à un droit de douane de 5% et d’un régime fiscal spécifique conformément à la législation en vigueur.

S’agissant des conditions d’exercice de cette nouvelle activité, le décret cite l’obligation d’avoir l’âge légal du travail, la nationalité algérienne, résider en Algérie, n’exercer aucune autre activité rémunérée, salariale, commerciale ou profession libérale, et d’être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

Le micro-importateur doit aussi disposer d’un compte bancaire en devises ouvert auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA).

Par ailleurs, le micro-importateur doit faire mentionner sur  la carte d’auto-entrepreneur,le domaine ou l’activité «micro-importation».

Et enfin il doit être muni d’Une autorisation générale d’exercice délivrée par les services du ministère chargé du Commerce extérieur, selon le décret exécutif.

Mohamed Pimou