Financements alternatifs: la COSOB prête à accompagner les entreprises qui investissent dans l’innovation
La Commission rappelle le cadre réglementaire des FCPR, des SICAR et du financement participatif, après la publication de l’arrêté interministériel du 11 octobre 2026.
Par Riad El Hadi
La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a indiqué, lundi, qu’elle était disposée à accompagner les entreprises qui souhaitent recourir aux mécanismes de financement alternatifs qu’elle encadre. Ces dispositifs permettent d’orienter les investissements vers les projets innovants.
Dans un communiqué, la COSOB rappelle la publication de l’arrêté interministériel du 11 octobre 2026, au Journal officiel n° 77 du 4 novembre 2026. Ce texte fixe les secteurs concernés par les activités de recherche, de développement ou d’innovation, ainsi que les modalités d’application de la taxe de recherche, de développement ou d’innovation, en vertu de l’article 119 de la loi de finances 2026. Dans ce contexte, les mécanismes de financement alternatifs supervisés par la Commission « prennent toute leur importance », en tant que canaux auxquels les entreprises peuvent recourir pour orienter leurs investissements vers l’innovation et les start-up.
La COSOB a rappelé ses efforts pour mettre en place un cadre réglementaire permettant d’activer plusieurs mécanismes alternatifs de financement et d’investissement : les fonds communs de placement à risque (FCPR), les sociétés d’investissement à capital-risque (SICAR) et le financement participatif, via des plateformes agréées par ses soins. Ce cadre repose sur le règlement 23-01 du 12 avril 2023 et sur le règlement 24-02 du 23 octobre 2024.
Selon la Commission, ces mécanismes permettent aux entreprises d’orienter leurs investissements vers les start-up et les projets innovants, afin de bénéficier des avantages prévus par l’arrêté et de s’appuyer sur des canaux de financement diversifiés et complémentaires.
La COSOB a enfin réaffirmé sa disposition à accompagner les entreprises intéressées, en leur apportant conseil et assistance dans les domaines relevant de ses compétences, notamment sur les exigences et les procédures réglementaires.
R. E.
