Soupçons de corruption et action publique:le Ministère de la justice, seul habilité à juger
Une directive censée encadrer le recours à l’action judiciaire , à peine annoncée qu’elle produit dejà de vives critiques et un début de polémique.
En effet, selon une note émanant du département de la justice et adressée à tous les procureurs généraux, il est clairement signifié l’interdiction pour tout magistrat de prendre l’initiative exclusive d’engager l’ouverture d’enquête judiciaire ou d’action publique au chapitre des dossiers liés à la corruption , sans l’approbation préalable de la tutelle, le ministère de la justice en l’occurence.
Autrement dit, face à des soupçons de faits de corruption, de mauvaise gestion ou de détournement de deniers publics , aucun magistrat n’est désormais habilité à déclencher l’action publique sans l’accord express du département de Belkacem Zeghmati .
Dans son exposé des motifs, la directive du ministre de la justice évoque le souci de veiller à un meilleur contrôle de l’action publique et d’évaluation de la nécessité de son déclenchement. Comprendre par là, que les magistrats perdent ainsi la prise d’intitative et la liberté de manoeuvre qui devenait presque systématique dans les cas de corruption faisant l’objet de dénonciation.
Aussi, le ministère de la justice pose le préalable d’ètre sollicité et informé avant toute action et ce en exigeant des magistrats des rapports detaillés sur les faits dénoncés, leur nature ainsi que la fiabilité de la source de dénonciation. Ceci dans le but vraisemblablement de juger de l’opportunité de déclencher l’action publique sur la base d’élements objectifs et suffisants aux yeux de la l’appréciation exclusive de la tutelle.
Cette dernière semble vouloir éviter des situations d’abus d’autorité ou d’erreurs d’appreciation de la part des magistrats et ce,même si la directive ne le dit pas clairement.
La controverse née de cette démarche prend forme auprès de certains avocats dont les réactions n’ont pas tardé. Pour les uns, il y aurait dans cette directive une arrière pensée de la part de la tutelle qui chercherait à instaurer un systeme de justice seléctive dans la lutte contre la corruption.D’autres avocats, estiment que c’est une ingerence directe de la tutelle dans les attributions des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.
Il est par contre difficile de ne pas lier cette nouvelle directive à la toute récente décision du ministère de la justice qui a instruit les magistrats à l’effet d’eviter d’accorder le moindre crédit aux lettres de dénoncation anonymes .
Le but consiste t-il finalement à sécuriser les gestionnaires publics et les soustraire de ce climat de suspicion qui plombe la relance économique et qui anéantit toute les bonnes initiatives ? Ou bien faut il y voir un manque de confiance qu’accorde la tutelle à ces magistrats dans ce volet sensible de la lutte contre la corruption où toutes les dérives et tentations existent réellement et pourraient même parfois finir par des réglements de compte maquillés par des ouvertures d’enquêtes préliminaires contre des gestionnaires, pas toujours coupables?
ABN
