Révision de la constitution : En attente de débats contradictoires…

Les services de la présidence de la République ont libéré, jeudi 7 mai, la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution.

Ainsi, les personnalités nationales, les académiciens, les partis politiques, les organisations de la société civile, les syndicats et les organisations estudiantines pourront débattre et enrichir cet avant-projet, précise la présidence de la république dans un communiqué.

 

Il convient de noter,indique ce communiqué que ce texte « se veut une simple mouture pour une révision globale et profonde de la Constitution.

Il s’agit, donc, d’une plateforme de débat et une méthode de travail que le Président a voulu suivre pour ne pas voir un débat lancé du vide mais plutôt à partir d’un document élaboré par une élite d’éminents professeurs de droit »

En premier lieu, sur la forme:

Premièrement, l’avant-projet de la Constitution a été transmis aux acteurs politiques et associatifs agréés et pas encore au grand public.

On ne peut donc pas encore dire qu’il est soumis à un débat public.

Deuxièmement, pour que le débat public soit ouvert, il faut non seulement que l’ensemble des Algériens puissent le lire, mais surtout que des débats contradictoires puissent avoir lieu.

Troisièmement, la révision globale et profonde d’une constitution devrait impliquer une véritable refonte qui nécessite d’abord et avant tout un débat théorique sur la question de savoir si le système gouvernemental serait présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire.

 

Quatrièmement,le débat constitutionnel ne part jamais d’un vide.

C’est un débat d’actualité recouvrant plusieurs enjeux politiques se rapportant à l’avenir du pays. On n’a donc pas besoin d’une plateforme pre-conçue pour entamer un débat sur une loi fondamentale telle que la constitution.

Cinquièmement, c’est donc le comité d’experts désigné à cet effet qui a rédigé le projet de cette loi fondamentale, alors qu’il est connu à travers les expériences dans le monde que les experts ne sont plus les seuls responsables de la rédaction de la Constitution.

 

C’est plutôt,l’implication du peuple qui attribue une légitimité démocratique à la rédaction d’une nouvelle Constitution, par des débats qui devraient se tenir aussi bien dans les médias publics que privés, et dans les espaces publics que les Algériens se sont réappropriés depuis le 22/02/2019, tels que les réseaux sociaux.

 

Une telle approche de la rédaction constitutionnelle ne dote pas seulement la nouvelle Constitution d’une certaine légitimité, mais pose également les fondements d’une démocratie plus forte, ainsi que la base d’une conciliation nationale.

Les articles proposés seraient alors en application avec ces principes généraux.

En effet, nous pouvons affirmer qu’à travers les expériences réussies dans le monde telles que la Turquie et l’Afrique du Sud,que les deux caractéristiques de base de la rédaction constitutionnelle démocratique et moderne sont :La participation et la conciliation.

 

Le rôle donc, du comité d’expert est de mener le processus d’établissement d’une nouvelle Constitution d’abord par la participation et la conciliation, et d’en préparer le texte ensuite.

Le travail doit se dérouler en quatre étapes : réception et évaluation des données de la société toutes catégories confondues, rédaction, débat public sur l’écrit, réflexion sur l’écrit.(Voirarticle, Crise politique :Nouvelle constitution et l’esprit du hirak paru le 12 janvier 2020 dans le même journal).

 

Cela étant, il convient de signaler par ailleurs, que le hirak qui est un mouvement populaire pacifique horizontal n’a jamais réclamé sa constitutionnalisation, mais réclame depuis 15 mois l’opportunité de participer activement dans l’élaboration du texte fondamental pour concrétiser réellement dans les faits et pratiques sa principale revendication : une Algérie nouvelle libre et démocratique.

En deuxième lieu, sur le fond:

La mouture présente quelques avancées sur le fond, notamment dans le chapitre relatif aux libertés,Dans lequel je doute qu’on puisse trouver une insuffisance.

D’après un bon nombres d’observateurs, le reste peut difficilement satisfaire les aspirations de changement.

J’ajouterai enfin, que la priorité des priorités en ce moment étant de dépasser la crise sanitaire, évoquer la Constitution dans ce contexte est incompréhensible.

A bon entendeur…

Docteur Rafik Aloui

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