Récupération des fonds détournés : l’option des négociations à l’amiable se précise

Le gouvernement annonce la couleur: la récupération de l’argent volé dont une partie a fait l’objet de transferts et d’acquisitions à l’étranger sera enclenchée suivant un processus de traitement à l’amiable.

C’est à dire un mode de « souplesse» qui prévoit des négociations avec les auteurs de ces détournements.

C’est du moins ce que l’on pourrait comprendre de cet avant projet de loi présenté ce Mercredi par le ministre de la justice au cours de la réunion du gouvernement.

Le texte indique qu’il s’agit« d’un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds , objets de ces infractions et la préservation des intérêts du trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable».

En clair, il s’agit de privilégier les voies de négociations afin de trouver un compromis avec les auteurs de ces détournements.

Il y a lieu de remarquer que le projet de loi dispose qu’il s’agit essentiellement des cas d’infractions à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Comprendre par là que les autorités prévoient d’engager ce traitement à l’amiable avec une catégorie de prisonniers contre lesquels il est établi des fuites de capitaux vers l’étranger. Sous formes de détention de comptes et d’avoirs ou d’acquisitions immobilières dans des pays bien connus .

La justice algérienne veut donc donner une dimension économique à ces dossiers , plutôt que de se limiter à des emprisonnements qui touchent des oligarques dont les fortunes détournées sont estimées autour de milliards de dollars.

Près de trois ans après ces fameux procès dans le cadre de la lutte contre la corruption , qui s’est soldée par l’emprisonnement d’un bon nombre d’oligarques , la justice a procédé dans un premier temps à la saisie de quelques biens et richesses localisées . Des groupes et entreprises économiques de ces privés emprisonnés sont également passés sous la coupe du secteur public . Nationalisés avec maintien des activités et sauvegarde des emplois comme dans les cas des entreprises des frères Kouninef et de Ali Haddad.

À l’entame de son mandat, le président de la république avait annoncé sa détermination à récupérer ces fonds détournés et transférés à l’étranger. La tâche s’est révélée compliquée . Au chapitre des procédures et de la faisabilité technique, l’entraide judiciaire avec les pays où sont recensés ces biens illicites n’étant pas facile à gagner, la justice algérienne décide de promouvoir ce nouveau procédé , d’ailleurs utilisé dans beaucoup de pays : le mécanisme du traitement à l’amiable qui passe par des négociations avec ces oligarques .

La démarche devrait concerner les plus en vue, voire les plus «fortunés».

Les Ali Haddad, Kouninef , Tahkout, Maazouz et compagnie dont on évalue en plusieurs centaines de millions d’euros, le total  des fonds transférés .

En attendant ce projet de loi devra être soumis à examen en conseil des ministres .

R.N