Projet de loi de finances rectificative 2023 : Adopté à l’unanimité par les députés

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, dimanche, à la majorité, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’exercice 2023, qui comprend la prise en charge des dépenses ordinaires supplémentaires liées essentiellement aux mesures visant à préserver le pouvoir d’achat des ménages, renforcer la sécurité alimentaire et soutenir le programme d’investissement public au profit de certaines wilayas.

Le vote s’est déroulé en séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le président de l’Assemblée, les membres du Gouvernement et les députés ont exprimé à cette occasion leur solidarité avec le peuple palestinien.

A l’issue du vote, M. Faid a souligné que la présentation et le débat de ce projet de loi ont permis de présenter les principaux axes liés aux évolutions contenues dans certains agrégats macro-économiques et budgétaires d’une part, et la mobilisation de ressources supplémentaires pour appuyer la concrétisation des décisions prises par le Gouvernement d’autre part. Il a en outre affirmé que « le Gouvernement accorde l’intérêt et l’importance nécessaires à l’étude et à la prise en charge de toutes les observations exprimées par les députés ».

La commission des finances et du budget a recommandé, dans son rapport complémentaire sur le projet de loi, de prendre davantage de mesures pour la protection de l’activité économique, la maîtrise des dépenses publiques, l’encadrement du commerce extérieur et le recours au financement intérieur de l’économie nationale.

Elle a également recommandé de promouvoir et de renforcer le système d’administration des impôts, d’abroger les exceptions et de combler les failles, avec le recouvrement des impôts sur les capitaux de manière plus efficace sans impacter l’investissement.

L’Assemblée a adopté, en outre, l’amendement de l’article 18, modifiant les dispositions de l’article 148 de la loi de finances 2022, qui accordait aux importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja, un délai allant jusqu’au 31 décembre 2024, pour entamer l’opération de production de cette matière première ou de l’acquérir sur le marché national. En vertu de cet amendement, le délai est fixé au 31 décembre 2023.

Le projet de loi prévoit une hausse des recettes budgétaires de l’Etat de près de 13%, pour atteindre près de 9.000 milliards (mds) de DA, et une augmentation des dépenses à plus de 14.700 mds de DA (+6,7%).

Il prévoit également une hausse des recettes exceptionnelles à 1.410 mds de DA, dont 848 mds de DA proviennent de Sonatrach et 400 mds de DA des dividendes de la Banque d’Algérie.

Pour la balance des paiements au titre de l’année en cours, il prévoit un excédent de 7,1 mds USD, contre 5,7 mds USD selon les projections de la loi de finances 2023.
Le projet prévoit une hausse des exportations en 2023 à 52,8 mds de dollars, soit une augmentation de 6,5 mds USD par rapport aux projections de la LF 2023, tandis que les importations de marchandises pourraient atteindre 41,5 mds USD, (+12,5%).

Concernant la croissance économique, il est attendu en 2023 une croissance de 5,3%, contre 4,1% prévue dans la loi de finances 2023, tirée principalement par l’accroissement du secteur des hydrocarbures, (+6,1%). La croissance du PIB hors hydrocarbures (PIB-HH) se situerait à 4,9%.

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