Nouvelle grâce présidentielle: Près de 12000 bénéficiaires.

Près de 12000 personnes vont bénéficier de la nouvelle grâce  accordée par le président Tebboune suivant certains critères qui ont trait à la nature de la condamnation, le reste de la durée de la peine et du profil du détenu.

C’est ce qui ressort d’un communiqué officiel de ce dimanche indiquant que le président de la république a signé deux décrets de grâce .

Le premier au profit de personnes définitivement condamnées et pour lesquelles il reste 12 mois ou moins à purger.

La seconde catégorie de bénéficiaires concerne les prisonniers qui ont décroché des diplômes de l’enseignement moyen ou ceux de la formation professionnelle ainsi que les lauréats du bac auxquels s’ajoutent ceux des prisonniers qui ont réussi dans des examens d’études universitaires.

Cependant ne sont concernées par cette grâce que les personnes pour lesquelles il reste 24 mois ou moins de durée de peine à terminer.

En attendant les résultats du bac , le nombre total des personnes grâciées est annoncé autour de 11896 concernés.

Sont exclus de cette grâce , tous ceux dont les dossiers sont en lien avec des affaires de kidnappings, viols , et autres crimes en rapport avec la drogue ou  la corruption .

À cela , viennent s’ajouter les affaires liées aux appels à attroupement non armés, les discours haineux et porteurs de discrimination ou de division .

ABN

 

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