Nouveau code des investissements : L’ambition de relance face au poids de la résistance

Les termes sont forts: liberté , transparence et égalité !

La terminologie choisie  décline un code des investissements qui ressemble à un«plan de guerre» contre la bureaucratie et la corruption.

L’originalité du projet de loi sur l’investissement récemment adopté en conseil des ministres tenu en séance spéciale, repose sur un principe dédié pleinement à la rupture avec les anciens mécanismes d’encadrement de l’acte économique.

D’emblée, on retiendra l’elimination presque totale de l’intervention du facteur humain tout au long du processus de naissance et de gestion des projets .

L’introduction de la plateforme numérique porte ainsi la garantie tant recherchée par les porteurs de projets afin de rendre concrète une valeur incontournable dans ce domaine : la transparence .

Cette dernière constitue le premier préalable sans lequel le porteur de projet ne peut en aucun cas se hasarder à se s’inscrire candidat à la création de richesse.

Le texte actuel répond justement à cette première préoccupation sur la base des délais de réponse raccourcis obligatoirement à 30 jours et qui engagent l’administration de l’agence en charge du traitement des dossiers à se conformer, sans aucune forme de prétexte à ce paramètre .

Sinon , passés les délais ou en cas de refus du projet pour un motif ou un autre, l’opérateur économique jouit désormais d’une possibilité de recours qui offre une garantie autrement plus sûre .

En effet , la nouvelle loi a prévu l’institution d’un mécanisme de recours sous la forme d’une commission composée de magistrats et d’experts en économie. Celle ci est placée sous la présidence du président de la république. Ce qui donne ainsi à la démarche  , une dimension hautement sensible que confirme le rattachement de la dite commission au premier magistrat du pays.

Examinant le respect des points juridiques tant bien dans le fond que dans la forme par les experts en droit en plus de l’étude confiée aux experts économiques sur l’opportunité réelle du projet introduit et objet du recours, la commission sera tenue de statuer objectivement sur le bien fondé ou non de l’avis contesté.

L’autre originalité réside dans la traçabilité des projets soumis à accord pour avantages. Les responsabilités des agents sont ainsi pleinement déterminées dans ce circuit.

Désormais, l’opérateur économique en quête d’avantages fiscaux et parafiscaux trouve un terrain viabilisé et une démarche parfaitement débureacratisée. Selon qu’il soit national ou investisseur étranger et en fonction de l’importance du volume de son investissement , il aura à solliciter les services du guichet unique.

Les grands projets ainsi que les investissements étrangers seront traités par l’agence algérienne de promotion des investissements ( AAPI)  qui remplace désormais l’agence nationale de développement des investissements ( ANDI).

Les autres projets à caractère local sont pris en charge par les guichets uniques régionaux .

En inscrivant son projet sur la plateforme numérique, l’investisseur bénéficie sur le champ d’une attestation d’enregistrement laquelle permettra d’engager la responsabilité de l’agence pour une obligation de réponse ne pouvant excéder les 30 jours.

Au delà de ces délais , il deviendrait légalement légitime de soupçonner un cas d’appel à corruption , ou d’un abus administratif et de tout autre blocage bureaucratique.

Il faut rappeler ici que l’agence de promotion des investissements appelée, Invest Algéria , une dénomination qui lui donne un cachet marketing dédié à l’international , est placée directement sous la tutelle du premier ministre.

Les rédacteurs de ce nouveau code des investissements ambitionnent de libérer l’investisseur des abus de l’administration et de protéger le porteur de projets contre les dérives passées,  basées sur des considérations subjectives où le favoritisme sévissait sur fond et fonds de corruption.

La lecture objective de ce texte traduit la volonté, du moins sur papier de marquer la totale rupture avec les pratiques mercantiles et anti économiques du passé.

l’Algérie a perdu tant de temps.

L’année 2022 que l’on voulait économique par excellence vient de voir s’écouler un semestre déjà…

ABN