Ministère de la justice: 69 personnes poursuivies en lien avec les législatives du 12 juin
« Des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi électorale, lors des précédentes élections législatives du 12 juin dernier», a indiqué le ministère de la justice à travers un communiqué émis aujourd’hui lundi.
« Près de 70 personnes ont été poursuivies en justice pour des actes de violations de la loi électorale » a précisé le ministère.
Ces individus sont poursuivis soit en comparution immédiate soit après enquête, a précisé le ministère, ajoutant que 35 d’entre eux ont été écroués tandis que 10 autres sont placés sous contrôle judiciaire.
D’autres, « dont le nombre n’a pas été précisé, ont été condamnés à des peines de 6 à 18 mois de prison ferme, accompagnées d’amendes », a encore ajouté le communiqué du ministère.
« Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives (…), des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi (électorale), donnant lieu au placement de 35 personnes sous mandat de dépôt et de 10 autres sous contrôle judiciaire », a déclaré le ministère.
Il leur est reproché notamment d’avoir distribué le jour du scrutin « des documents en lien avec la campagne électorale », d’avoir perturbé « le fonctionnement d’un bureau de vote » et d’avoir offert des « dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote » et « vols de bulletins ».
La loi électorale promulguée en mars, prévoit, en effet, des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement des urnes, des sanctions pénales contre toute tentative d’influencer le vote « par dons ou promesses de dons en argent ou en nature, par des promesses de faveur d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers ».
Est également puni d’une peine de trois mois à un an d’emprisonnement quiconque aura tenté d’influencer un électeur par la menace.
Par ailleurs, le communiqué indique que les investigations entamées par la police judiciaire se poursuivent à travers l’ensemble du territoire.
A.Ben Ali.
