Loi de Finances Complémentaire 2021: Des mesures en faveur de l’investissement et de la finance islamique

Le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2021 publiée dans le journal officiel propose un certain nombre de mesures encourageant l’investissement, des mesures fiscales, ainsi que le renforcement de la finance islamique.

Le projet de loi s’appuyant sur un cadre macroéconomique presque similaire à celui de la loi de finances 2021, en termes de maintien d’un prix de référence du pétrole à 40 dollars et un prix de marché de 45 dollars contre le taux de change moyen de 142,20 dinars pour un dollar.

Les rédacteurs du projet de loi prévoient les exportations des hydrocarbures à plus de 23,6 milliards de dollars, contre 30,4 milliards de dollars pour les importations, alors que le déficit de la balance des paiements est évalué à environ 3,6 milliards de dollars et la croissance de la production hors hydrocarbures est estimée à 3,1%.

Le projet de loi de finances complémentaire 2021 prévoie un budget de fonctionnement de l’ordre de 5660 milliards de dinars, soit l’équivalent de 42,3 milliards de dollars, et environ 2970 milliards de dinars, soit l’équivalent de 22, 26 milliards de dollars, pour le budget d’équipement.
Le projet de loi fait etat également d’une enveloppe des dépenses budgétaires avoisinant les 8640 milliards de dinars, soit l’équivalent de 64,65 milliards de dollars.

Selon les estimations du projet, les recettes budgétaires dépassent 5330 milliards de dinars, avec environ 3 400 milliards de dinars de recettes issues de la fiscalité ordinaire et 1920 milliards de dinars de recettes issues de la fiscalité pétrolière, soit l’équivalent de 14,45 milliards de dollars.

Le texte propose d’étendre en outre la réduction de 75% de la taxe sur l’activité professionnelle aux opérateurs spécialisés dans l’installation de kits de gaz propane liquéfié (GPL).

Parmi les mesures proposées figurent également celles liées à la simplification de certaines activités économiques, notamment la réduction de la période de rétention des conteneurs de 180 jours à 90 jours.

Le gouvernement a présenté, à travers le projet de loi de finances complémentaires, plusieurs propositions qui soutiennent la finance islamique, y compris des mesures fiscales affectant l’impôt sur les bénéfices des sociétés et la taxe sur l’activité professionnelle.

A.Ben Ali.

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