L’impôt sur la fortune : ce n’est pas encore gagné
Un algérien qui affiche un patrimoine estimé à 100 millions de DA est désormais considéré riche .
Il devra se soumettre désormais à un impôt de 100. 000 DA.
Si la fortune du citoyen est évaluée à plus de 700 millions de DA , le fisc estime alors qu’ il s’agit là d’un contribuable » très riche » .
Son impôt peut aller jusqu’à 500. 000 DA .
Le barème de calcul mis en place par l’administration fiscale prévoit des fourchettes entre 100 millions de dinars et 700 millions de DA pour fixer le niveau d’imposition .
À travers ce dispositif les pouvoirs publics escomptent récolter de nouvelles ressources. Le ministre des finances a estimé que 70 % de ces recettes alimenteront le budget de l’Etat alors que les 30% iront dans les caisses des communes.
La faisabilité juste et équitable d’une telle démarche n’est pas assurée tant que les mécanismes devant permettre de cibler la richesse n’auront pas été précisés.
Les pouvoirs publics entendent imposer sur la base des signes extérieurs de richesse . Ceux ci peuvent prendre la forme d’un patrimoine immobilier ou mobilier.
Comment recenser les grosses fortunes , établir un fichier sain et actualisé et quels outils objectifs prévoir afin de répandre équitablement cette obligation fiscale ?
L’on se rappelle que la tentative l’introduction de L’impôt sur la fortune avait été rejetée avec force par les députés il y a quelques années.
Les parlementaires qui étaient dans leur majorité pleinement impliqués dans le business, des hommes d’affaires pour la plupart , avaient pu profiter de leur position pour s’opposer à cette imposition .
Le projet fut enterré par les représentants du peuple .
Aujourd’hui il rebondit dans ce contexte de crise et de déficits budgétaires.
Pour l’heure , les autorités n’ont pas mentionné le niveau de recettes attendues ou le nombre de gros contribuables recensés.
ABN
