Les impôts et les domaines, main dans la main contre la fraude : L’interconnexion numérique

Interconnexion numérique entre les impôts et les domaines.

Un protocole d’accord a été signé ce jour entre les deux parties. Il s’agit de permettre à la direction générale des Impôts de bénéficier des services numériques des domaines.

Selon les termes de cet accord, il est surtout fait mention de l’échange d’informations entre les deux institutions et ce bien entendu en réponse à une demande expresse émanant du premier magistrat du pays qui avait souligné la nécessité de rattacher tous ces acteurs.

En la matière, le ministre des finances s’est vu engagé à relever le défi de la numérisation de son secteur dans un délai de 6 mois décidé en conseil des ministres, il y a pratiquement 3 ou 4 mois.

Les domaines ce maillon important de la chaîne qui représente un véritable trésor d’informations sur les fortunes et avoirs immobiliers étaient demeurés pratiquement impénétrables tant leur mode de gestion relevait à la fois de l’opacité que d’un esprit totalement archaïque. Situation qui favorisait la dissimulation des richesses et l’évasion fiscale.

Désormais l’échange électronique entre les deux parties pourrait constituer la clé dans le recensement et l’établissement d’identifiants sur les titulaires des biens immobiliers.

I.B

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