Le président Tebboune : « La loi doit constituer un facteur de motivation et non un frein »

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a appelé, dimanche à Alger, à accélérer la cadence de l’action judiciaire, à même de répondre aux exigences de la conjoncture socio-économique, soulignant son attachement au renforcement des mécanismes de l’indépendance de l’institution judiciaire, aux fins de garantir la suprématie de la loi et protéger les libertés.

« A l’occasion de la nouvelle année judiciaire, nous nous attendons à ce que la cadence de l’action judiciaire soit accélérée, de manière à répondre aux exigences de la conjoncture socio-économique », a indiqué le Président Tebboune dans son allocution lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2022-2023 qui s’est déroulée au siège de la Cour suprême en présence de hauts responsables de l’Etat et de membres du Gouvernement.

Rappelant « la place de choix » qu’occupe l’institution judiciaire, le président de la République l’a qualifiée de « bouclier protecteur du citoyen et de ses biens et de garante des droits des citoyens et qui veille sur la quiétude et le bien-être au sein de la société », soulignant son souci de « renforcer les mécanismes de l’indépendance de l’institution judiciaire, aux fins de garantir la suprématie de la loi, protéger les libertés et consacrer l’égalité en termes des droits et des devoirs », partant « de sa place et de ce qui est attendu d’elle comme tâches diverses dans le cadre du processus d’édification nationale ».

Le chef de l’Etat a expliqué que « les garanties qui consacrent l’indépendance de la justice constituent un pas important et nécessaire sur la voie de la réforme de la justice et de l’instauration des bases d’une justice forte, impartiale et intègre ».

Pour ce faire, il convient de « poursuivre les efforts, eu égard à la lourde responsabilité qui incombe aux magistrats et à ce que leur dicte l’éthique professionnelle, outre les mutations effrénées dans différents domaines », a poursuivi le président de la République, soulignant « l’importance de la formation des magistrats et autres corps contribuant à l’action judiciaire qui ne saurait aboutir sans l’apport de ses auxiliaires, piliers de l’édification de l’Etat de Droit ».

Il a insisté, à ce propos, sur l’impératif « de consolider les droits de la Défense et réunir les conditions nécessaires pour permettre aux avocats d’exercer leurs fonctions dans les meilleurs conditions, dans le cadre du respect de la Loi et des chartes de l’éthique professionnelle », appelant ces derniers au même titre que les auxiliaires de justice à « faire preuve de haut sens de responsabilité et à être conscients des enjeux de l’heure, outre la sincérité des efforts et de la volonté de changement au mieux des intérêts et des aspirations des citoyens ».

A cette occasion, le Président Tebboune a mis en avant « l’importance de l’action législative à laquelle il convient d’accorder un intérêt particulier », et l’impératif de fournir davantage d’efforts, pour l’étape à venir, « en vue de l’adaptation du système législatif aux derniers développements et aux exigences de la dynamique économique, à la lumière du respect du principe de sécurité juridique ».

« La loi doit constituer un facteur de motivation et non un frein », a-t-il poursuivi.

Dans le même contexte, le président de la République a invité le Gouvernement à « accélérer l’installation des tribunaux de commerce spécialisés et la promulgation de lois contribuant à l’amélioration du climat des affaires pour renforcer et consolider les garanties existantes dans le cadre de la nouvelle loi sur l’investissement ».

Il a estimé que « le processus de développement et de relance économique en appelle à la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption », saluant « les efforts déployés par la justice au sein des différentes institutions de l’Etat, à l’instar des services de sécurité, dans la lutte contre les différentes formes de criminalité, notamment dans les zones frontalières ».

Il a également salué « les efforts déployés par les compétences en charge de la concrétisation de la stratégie du secteur dans le domaine de la numérisation », les appelant à « consentir davantage d’efforts dans ce domaine pour permettre à la Justice de mieux appréhender les défis croissants et répondre aux aspirations en fournissant des prestations de qualité ».

Le président de la République s’est dit convaincu que la Justice algérienne « a toutes les raisons de se hisser à des niveaux reflétant effectivement les capacités mobilisées, qu’il s’agisse de ressources humaines ou de moyens matériels », évoquant « la rigueur avec laquelle les tribunaux ont traité les actes criminels dont les auteurs ont cherché à semer la panique et le chaos » et « la fermeté dont fait preuve la Justice face à la diffusion de fake news et de discours haineux, ou encore face à l’usage des technologies de l’information et de la communication à des fins subversives ».

Autant d’aspects qui dessinent les contours du « nouveau visage de l’action judiciaire et du secteur de la Justice » qui constitue « un modèle des nouveaux changements profonds que nous sommes en passe de cristalliser », a encore souligné le Président Tebboune, relevant que ces changements « préludent à l’édification d’un Etat capable de protéger, arme de la Loi à la main, son économie nationale face aux dangers de pillage et de corruption, à travers la consécration des règles de transparence en vue de préserver les deniers publics ».

Ces changements, ajoute le président de la République, sont au cœur des revendications et aspirations du peuple algérien et lui permettent de vivre dans une Algérie démocratique, fidèle aux valeurs du 1er Novembre et au serment fait aux chouhada ».

L’occasion était pour le Président Tebboune de rappeler que l’ouverture de cette année judiciaire coïncidait avec le 68e anniversaire du déclenchement de glorieuse Guerre de libération que le peuple algérien « commémore avec fierté et dignité sous le ciel d’une Algérie où le fossé qui a longtemps séparé le citoyen des symboles de l’Etat et de ses institutions n’existe plus, une Algérie qui avance à pas sûrs et avec détermination, forte de la volonté de ses vaillants enfants nationalistes pour éliminer toute forme de précarité, d’injustice et de mépris, attentant à l’image de notre chère patrie », a-t-il soutenu.
« Je me suis engagé à mener une lutte inlassable pour rétablir la dignité du citoyen, en consécration des engagements que nous avions pris devant le peuple algérien et par fidélité au serment fait aux glorieux chouhada qui se sont sacrifiés pour l’Algérie ».

Le Président de la République a présidé l’ouverture officielle de l’année judicaire et pris une photo souvenir avec les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les présidents de chambres et de sections à la Cour suprême et au Conseil d’Etat, aux côtés du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et du Premier président de la Cour suprême, Mamouni Tahar.

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