Le Conseil d’Etat déboute le ministère de l’Intérieur dans l’affaire contre l’UCP
Le Conseil d’Etat a débouté, ce jeudi 20 janvier, le ministère de l’intérieur dans son affaire contre l’Union pour le changement et le progrès (UCP), a annoncé sa presidente.
<<Le conseil d’état a débouté le ministère de l’intérieur dans son action en référé contre l’ucp. Décision tombée aujourd’hui 20/01/2022>>, écrit maître Zoubida Assoul sur sa page Facebook.
L’affaire remonte, pour rappel, à avril 2021 lorsque le département de Kamel Beldjoud annonça avoir saisi la justice contre le parti de l’avocate et militante Zoubida Assoul, présidente de l’UCP, « en situation d’illégalité».
Le ministère avait déclaré avoir constaté la «non-conformité » du parti avec la législation en vigueur, notamment la loi organique relative aux partis politiques.
« Malgré cette absence de statut juridique, Mme. Zoubida Assoul poursuit ses activités sous couvert de ce parti », avait-il indiqué dans un communiqué.
Immédiatement, le parti répondra en précisant qu’il remplit toutes les obligations administratives et donc « active en toute légalité conformément à la loi ». Non sans dénoncer « des pratiques qui s’inscrivent dans une volonté manifeste du pouvoir d’éliminer toutes les forces démocratiques de la scène politique ».
Aziz T.