La session parlementaire 2021-2022 ouverte ce 2 septembre: Une quinzaine d’ordonnances présidentielles attendent approbation des élus

La session parlementaire 2021-2022 a été déclarée ouverte, ce jeudi 2 septembre, conformément aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement.

Dans l’après-midi du même jour, les bureaux de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation se sont réunis pour mettre au point l’agenda des premières semaines de la session.

En priorité, il faudrait valider, par le vote positif des députés puis des sénateurs, de quatorze lois, promulguées sous forme d’ordonnances présidentielles durant la vacance de l’APN (dissoute le 1er mars 2021 et renouvelé le 8 juillet de la même année).

Il s’agit, entre autres, des ordonnances portant révision de la loi organique relative au régime électoral ; de la loi déterminant le nombre des sièges à pourvoir à la première chambre du Parlement et le nombre des circonscriptions électorales ; de la loi de finances complémentaire pour 2021 ; de la loi organique afférente à la presse ainsi que celle régulant les médias audiovisuels ; de la révision du Code pénal et du Code des procédures pénales… La ministre chargée des relations entre le Parlement et le gouvernement, Besma Azouar, a informé, lors de cette rencontre, que l’Exécutif transmettra au Parlement, dans des délais courts, le projet de loi de finances pour 2022, un projet de loi établissant les règles générales appliquées sur les zones de libre-échange ; un projet de loi sur l’industrie cinématographique ; un projet de loi sur les modalité de saisine de la Cour constitutionnelle, un projet de loi organique portant condition de création d’une association caritative, un projet de loi sur la magistrature…

Aucune date n’a été fixée, néanmoins pour la présentation de la déclaration de politique générale du gouvernement dirigé par Aimène Benabderrahmane.

Anais B.

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