Importation des équipements rénovés: les conditions et détails réglementaires de la démarche

ALGER – Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar a affirmé dimanche à Alger que le nouveau cadre juridique régissant l’importation des chaînes et équipements de production rénovés « priorisait » le rendement économique, les capacités effectives des lignes devant être désormais évaluées par la définition de leur durée de vie minimale après l’opération de rénovation au lieu du critère en vigueur auparavant reposant sur la durée d’utilisation avant la rénovation.

Le ministre s’exprimait lors de l’ouverture d’une journée d’information consacrée au lancement effectif du régime d’importation des chaînes de production rénovées et du régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités.

A cette occasion, M. Zeghdar a précisé que ces deux régimes s’inscrivaient dans le cadre de « la politique adoptée par le Gouvernement en vue de la création d’un environnement propice et offrir des avantages pour le développement, la relance et la diversification de l’économie nationale ».

Les deux régimes viennent également dans le cadre des objectifs tracés par le ministère de l’Industrie pour le développement de l’industrie nationale à travers le soutien et l’accompagnement des entreprises pour améliorer leur compétitivité, et partant accroître leur contribution au produit intérieur brut (PIB) et au remplacement des importations, a-t-il ajouté.

M. Zeghdar a en outre souligné que le régime d’importation des chaînes et équipements de production rénovés revêt « une importance extrême » en matière de renforcement des capacités de la production nationale et de la relance et la diversification des activités industrielles en saisissant les occasions offertes sur les marchés internationaux, notamment ceux qui ont été impactés par la crise économique mondiale qui a entrainé la fermeture des usines et leur mise à la vente à des prix attractifs.

Le cadre juridique régissant ce régime a été révisé dans cet objectif afin de « simplifier et faciliter » les démarches et d’adopter de nouveaux critères d’octroi de l’autorisation de dédouanement fondés sur des considérations visant à protéger les intérêts de l’économie nationale et à favoriser la compétitivité des entreprises.

Ce nouveau cadre juridique, initié par le ministère de l’Industrie, repose sur plusieurs axes principaux, dont la priorité accordée au rendement économique lors de l’acquisition des chaînes de production rénovées à travers l’évaluation des capacités effectives de ces chaînes, une durée de vie minimale, après rénovation, de dix (10) années étant exigée, selon M. Zeghdar.

Pour les équipements de production, c’est le critère de l’âge qui prévaut, a-t-il dit, précisant que ces équipements ne doivent pas avoir plus de dix (10) ans à partir de leur date de fabrication.

Le nouveau cadre repose également sur l’évaluation de conformité des chaînes et équipements de production avant importation par la vérification de leur état général, leur exploitabilité, leur maintenabilité et la disponibilité des pièces de rechange, du mode d’emploi, outre un essai à vide concluant.

L’évaluation de conformité est réalisée par des bureaux d’expertise accrédités par l’Organisme algérien d’accréditation (ALGERAC) ou d’autres organismes analogues dans les pays signataires d’un accord de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec ALGERAC, a fait savoir le ministre.

Le nouveau cadre prévoit aussi le contrôle a posteriori de l’importation des chaînes et équipements de production rénovés, en exigeant de l’opérateur un certificat d’entrée en exploitation de l’équipement ou de la chaîne importé(e), établi par un expert assermenté résidant en Algérie afin d’éviter l’importation anarchique et l’apparition d’intermédiaires et de spéculateurs sur le marché national, a-t-il ajouté.

Le cadre a été étendu au secteur agricole à travers une autorisation de dédouanement des équipements agricoles afin de permettre aux professionnels du secteur d’exploiter les possibilités qui s’offrent sur les marchés mondiaux pour ramener des équipements agricoles « pouvant renforcer les capacités de production et contribuer à la promotion d’une agriculture moderne en accord avec la vision stratégique du gouvernement ».

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