Ils dénoncent le nouveau régime fiscal: Les huissiers de justice annoncent un boycott illimité…
Le nouveau régime fiscal contenu dans la Loi de finances 2022 ne finit pas de faire des mécontents. Après les avocats, c’est au tour des huissiers de justice de monter au créneau pour dénoncer un régime « discriminatoire » qui les poussera rien de plus qu’à la faillite.
Pour exprimer leur colère, les huissiers de justice annoncent « le boycott de toutes les activités au niveau national à partir de dimanche 6 février et ce jusqu’à nouvel ordre ».
« Les nouvelles dispositions contenues dans la LF2022 sont discriminatoires à l’égard de notre profession et mèneront à la faillite du huissier de justice », écrit la Chambre nationale des huissiers de justice dans un communiqué rendu public dimanche soir, à l’issue da sa reunion.
Les huissiers expliquent que « les taxes d’enregistrement imposées aux PV dépassent la valeur même du PV ». « Ce qui dissuadera les citoyens de recourir à la justice et portera ainsi atteinte au droit à la justice », estime la même source.
De plus, « la valeur élevée des impositions sur le chiffre d’affaires des huissiers les poussera à fermer leurs bureaux pour renforcer les rangs du chômage », denoncent-ils.
Par ailleurs, tout en affirmant que les portes du dialogue restent « ouvertes » avec les autorités concernées « pour la révision des dispositions du régime fiscal de la profession du huissier », la chambre nationale des huissiers de justice décide de « ne pas se soumettre au nouveau régime jusqu’à nouvel ordre ».
La balle est donc dans le camps du gouvernement d’Aimene Benabderrahmane pour trouver une solution au plus vite.
Aziz T.
