Fini le retrait du permis de conduire

Plus de retrait de permis de conduire dans les cas d’infractions au code de la route. En prévision de la mise en application du permis à points, et en attendant les textes d’application, la procédure de retrait de ce document incluant le passage de son détenteur devant la commission de wilaya est supprimé.

Un arrêté interministériel dont ABNews détient une copie, signé par le département de l’Intérieur et celui des Transports, définit de nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 1er février prochain.

« En attendant la mise en application du permis à points, il devient indispensable de mettre en place des mécanismes à même de faciliter l’application de la loi 17-05 du 16 février 2017 et ce en continuant de recourir seulement à la rétention du permis de conduire, énoncée dans l’article 92 de l’ordonnance n° 09-03 du 22 juillet 2009, et l’annulation des procédures de gel et de retrait de permis de conduire par les commissions de wilayas », lit-on dans la correspondance adressée aux walis, au commandant de la Gendarmerie nationale et au DGSN.

Les autorités justifient cette décision par le fait que le procédé de retrait de permis « n’a pas contribué à réduire les accidents de la route », puisqu’en l’espace de cinq ans (2011-2015) ayant suivi l’application de cette mesure, l’on enregistré « une augmentation conséquente du nombre de victimes, avec une moyenne de 4600 morts par an ».

L’annulation des retraits « est dicté par les conditions d’application du retraits de permis, qui ne sont plus compatible au développement qu’a connu la société algérienne, sur le double plan social et administratif », ajoute l’arrêté.

Ainsi, et à partir du 1er février prochain, et en cas d’infraction constatée, l’agent verbalisateur procède à la rétention du permis de conduire, en contrepartie de la remise d’un document attestant la rétention permettant à son détenteur de conduire pour une durée de 10 jours. L’amende est payée dans un délai de 45 jours. Le permis est remis à son détenteur immédiatement au paiement de l’amende dans les délais. Et en cas de non paiement dans les 45 jours, un PV est établit est envoyé aux autorités judiciaires compétente avec augmentation de la valeur de l’amende.

Avec cette mesure, les autorités visent à «faciliter les procédures administratives aux conducteurs», « diminuer la charge sur les services de sécurité pour se concentrer sur la lutte opérationnelle contre l’insécurité routière » et à « encourager le paiement des amendes en contrepartie de la récupération immédiate du permis ».

Aziz T.

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