Équipements bloqués de Cevital: La version officielle des douanes algériennes

Le contentieux qui oppose le groupe Cevital et l’administration douanière connaît un nouveau tournant d’ordre juridique .
En effet après avoir eu gain de cause auprès de la justice qui a formellement instruit les douanes algériennes les sommant de libérer « sans restrictions » les équipements de la société Evcon filiale du groupe Cevital, voilà que le dossier s’engage à nouveau dans un autre chapitre.

La victoire juridique de Cevital ne sera pas effective d’autant que les responsables du groupe ont manifesté leur surprise , voire leur désarroi contre l’attitude du receveur des douanes de boumerdes qui persiste à refuser de libérer les dits équipements. Comment un cadre des douanes peut il s’opposer à une décision de justice assortie de la mention exécutoire ?
Nous avons à cet effet pris contact avec le responsable des relations extérieures et chargé de communication des Douanes algériennes, Monsieur Djamel Brika qui d’emblée nous fait savoir que « l’institution douanière a interjeté cette décision de justice comme nous le permet la réglementation en vigueur  » et d’ajouter que  » toute la procédure ayant trait à ce contentieux suit une voie purement légale conformément aux textes régissant les codes des douanes en matière de traitement des contentieux  » .

Pour ce responsable des douanes , il s’agit  » de sauvegarder les intérêts du trésor public avant tout . Et la loi nous autorise à formuler appel contre cette décision. » Exprimant notre étonnement devant le fait de voir un cadre des douanes s’aventurer à s’opposer contre un jugement exécutoire, notre interlocuteur souligne qu’il »n’y a aucune arrière pensée dans le traitement de ce dossier . Et qu’ il n y a aucune main invisible derrière un contentieux surgi en raison de soupçons sur la valeur surfacturee pour un équipement dont l’appréciation technique a été établie par des experts désignés par la justice « .

Monsieur Brika soutient Qu’il n y a pas lieu de penser « Qu’il existe une quelconque pression ou manoeuvre qui viserait Cevital. Cette main invisible dont on parle ne trouve point sa place dans notre procédure de travail .

D’ailleurs nous avons engagé des contentieux de meme nature à l’encontre de plusieurs entreprises dont un bon nombre relevant du secteur public  » ceci pour relever le caractère strict en matière d’application des textes sans « discrimination aucune « 

A.A

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer