Déchéance de nationalité : L’avant-projet retiré

Le gouvernement fait marche arrière sur la révision de la loi sur la nationalité, qui devait ouvrir la voie à une déchéance de cette dernière. Un mois après sa présentation en réunion du gouvernement, l’avant-projet de loi modifiant l’ordonnance n 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, « est retiré », a déclaré Abdelmadjid Tebboune.

Le Président de la République a, dans un entretien accordé à deux médias nationaux, diffusé dimanche soir par l’EPTV, affirmé que le processus de révision de la loi sur la nationalité «a été suspendu pour des raisons de malentendu et de mauvaise interprétation».

« Nous l’avons retirée (la loi, NDLR) au vu du contexte et des conditions actuelles », a ajouté le Président Tebboune, ajoutant avoir estimé qu’«une petite minorité ne devrait pas nous pousser à légiférer sur ce qui ne s’applique pas sur l’ensemble des algériens».

Assurant que l’Algérie est « ouverte » à la double nationalité, voire même qu’une personne possède « trois nationalités », Abdelmadjid Tebboune a conclu qu’en ce qui concerne l’atteinte à la sécurité de l’Etat, « il y aura d’autres moyens de défense ».

Rappelons que l’avant-projet présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, le 3 mars lors d’une réunion du gouvernement, prévoyait « la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale».

« La mesure s’appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie. Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un État ennemi », avait-on prévu dans le texte.

Mais, à peine 24 heures, la démarche a provoqué la colère de la classe politique et suscité la réaction des militants des droits de l’homme, la qualifiant de « dérive » du pouvoir qui cherchait «à faire taire les opposants parmi la diaspora ».

Aziz.T

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