Crise politique: le peuple a le droit de révoquer !

Par Dr Rafik ALLOUI

C’est le dixième vendredi depuis le 22 février 2019 que les Algériens manifestent par millions avec une revendication claire et nette « non à tout le système et non à ses figures qui se sont installées par la force de l’article 102 de la constitution qu’on veut à tout prix respecter.

L’article 7 de la constitution qui stipule :« Le peuple est la source de tout pouvoir ». « La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple ». C’est donc le peuple qui est le titulaire de la souveraineté, alors pourquoi on ne veut pas écouter ces millions de manifestants en leur dixième vendredi qui veulent exercer leur droit au changement consacré dans cet article ?

La réponse est simple : parce que le peuple est considéré en fait, comme le propriétaire de la souveraineté,mais il n‘est pas souverain lui-même. Le peuple peut exercer sa souveraineté que conformément à la constitution.Il ne peut pas donc exercer directement cette compétence explicitée dans la constitution que par voie de referendum.

En d’autres termes dans une démocratie semi-directe, le principe de toute souveraineté du peuple réside essentiellement dans la nation.

Le peuple ne peut exercer sa souveraineté que par ses représentants par referendum.

 Donc,il n’a pas l’initiative du referendum, mais c’est le président de la république qui possède cette initiative. Comme le président a dimissionné et  a été remplacé par le président du sénat comme chef d’État qui est lui-même bloqué par l’article 104 ; le peuple ne peut exercer sa souveraineté, et c’est le fait accompli que le peuple refuse depuis plus de deux mois.

Devant cette situation, y a-t-il une autre solution constitutionnelle ?

En effet, il en reste l’application de la révocation populaire ‘Recallen anglais’. C’est un processus qui permet aux citoyens d’un pays de mettre un terme au mandat d’élus avant son terme légal comme en suisse, ou   aux États-Unis .

Ce processus est déclenché au moyen d’une pétition qui, si elle a obtenu le nombre minimal de signatures requises, ouvre la voie à l’organisation d’un référendum.

Ce droit est, avec le referendum et le droit d’initiative, l’une des trois caractéristiques importantes des régimes de démocraties semi-directive comme en Algérie. C’est donc un droit constitutionnel.
Cette technique de révocation « recall » est un des outils de la démocratie participative, dans laquelle les citoyens prennent part aux décisions politiques. Le principe sous-jacent à la procédure de révocation « recall » est celui de souveraineté populaire : n’est-elle pas un moyen d’appliquer l’article 7 de la constitution pour permettre au peuple d’exercer son droit à mettre en place une nouvelle république ?

Les millions de manifestants qui réclament le départ du chef de l’état en sa qualité d’élu d’abord et le gouvernement qui l’accompagne n’est-elle pas une pétition qui a dépassé largement le minimum requis ? Ce peuple n’a-t-il pas le droit à un référendum pour choisir des hommes qui lui garantissent une transition vers une nouvelle république ?

Ces millions dans les rues pour le dixième vendredi n’est-ce pas là une révocation populaire de tout le monde ? Ce peuple qui suscite l’admiration du monde entier ne devrait-il pas avoir le droit d’exercer sa souveraineté ?

Le mouvement populaire inlassable ne devrait-il pas susciter un peu de dignité chez ceux qui sont révoqués par « dégagez tous » chaque vendredi ?

Dr Rafik ALLOUI

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