Contrefaçon: Près d’une centaine de plaintes déposées en 2023

Près d’une centaine d’affaires relatives à la contrefaçon et à l’atteinte à la propriété intellectuelle ont été traitées annuellement par les juridictions compétentes en 2023, a indiqué lundi à Alger un responsable de l’Institut national algérien de propriété intellectuelle (Inapi).

S’exprimant lors des 6e Journées internationales Marque et Contrefaçon, le chef de département de la réglementation et de l’information de l’Inapi, Mohamed Sabbagh, a expliqué que ces affaires concernent des violations de propriété industrielle dans plusieurs secteurs d’activité, notamment les produits agroalimentaire et les produits cosmétiques.

« Le nombre des plaintes s’accroît au fil des années », a-t-il noté, ajoutant que ces plaintes sont déposées par des propriétaires de marques algériennes mais également de quelques entreprises étrangères.

Pour endiguer ce problème « qui pèse sur l’économie nationale et entrave l’innovation », M. Sabbagh a souligné l’impératif de sensibiliser les opérateurs algériens et les innovateurs sur l’intérêt de protéger leurs marques et de déposer leurs brevets d’invention.

Par ailleurs, le responsable a évoqué le problème des produits contrefaits commercialisés à l’étranger sous des labels algériens.

« Nous avons reçu plusieurs plaintes de la part d’opérateurs nationaux dont les marques sont utilisées à l’étranger par des contrevenants en Europe ou même dans des pays du Maghreb », a-t-il regretté, précisant qu’il s’agit essentiellement de marques de produits agroalimentaires.

Dans ce sens, il assuré que « les autorités se penchent sérieusement sur ce problème » et qu’une réunion est prévue mercredi prochain au ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger pour discuter des voies et moyens d’aider les opérateurs à protéger leurs marques à l’international.

Présent à cette rencontre, le président du Conseil d’administration de l’Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), Mohamed El Hadi Hannachi, a estimé que le phénomène des produits contrefaits s’est amplifié avec le développement du commerce électronique.

Pour lui, la loi 18-05 relative au commerce électronique ne suffit plus à elle seule pour lutter contre ce phénomène. « Si la contrefaçon utilise les technologies des plateformes, la lutte contre ce fléau devrait se faire par les même moyens notamment à travers l’adoption de solutions techniques performantes », a-t-il recommandé.

Pour sa part, Mustapha Mouhoun, cadre de l’Institut algérien de normalisation (Ianor), a prévenu des effets de la contrefaçon qui est à l’origine d’une « économie souterraine », privant l’Etat de recettes fiscales importantes.

Il a mis en avant le rôle de la normalisation dans le domaine de la détection, de la prévention et du contrôle de la fraude relatives aux produits.

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