Cette complexité juridique qui étouffe l’entreprise: Le Gouvernement Djerrad a produit plus de textes que d’actions

  Le gouvernement Djerad a indiqué dans son dernier bilan : « En ce qui concerne l’activité liée à la préparation du cadre légal et institutionnel pour la mise en œuvre des réformes, depuis janvier 2020, l’action normative du gouvernement a abouti à l’élaboration et la publication de pas moins de 1600 textes, dont 23 textes législatifs, 209 décrets présidentiels et 450 décrets exécutifs », est-il mentionné dans le document, qui a expliqué : « Cet arsenal juridique vise notamment, la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance empreint de rigueur et de transparence. »

Depuis quand un arsenal juridique a mis en place à lui seul un mode de gouvernance ?

Depuis quand l’inflation législative ou normative aiderait à la mise en œuvre des réformes institutionnelles de l’Etat ?

La gouvernance n’est autre que la mise en œuvre d’un ensemble de dispositifs (règles, normes, protocoles, conventions, contrats…) pour assurer une meilleure coordination des parties prenantes d’une organisation, chacune détenant une parcelle de pouvoir, afin de prendre des décisions consensuelles et de lancer des actions concertées.

Autrement dit, un système de gouvernance, impliquant notamment une structure de gouvernance et un dynamisme de système (processus de gouvernance, activités de gestion, pilotage etc).

Parmi les types de gouvernance, on retrouve la gouvernance publique et la gouvernance privée.
Le gouvernement Djerad aurait dû mettre en place les bonnes pratiques préconisées par le nouveau management public (NMP) qui ont fait leurs preuves, en vue d’inculquer une culture de résultats et rendre plus efficiente et plus crédible l’action du gouvernement.

L’élaboration et la publication de textes règlementaire ne suffisent pas si elles ne sont pas suivies de stratégies mettant en place des indicateurs de performance selon les objectifs à atteindre.

Par ailleurs, la simplification et la clarification du droit et d’allègement des procédures a été le Chaval de bataille depuis bien longtemps en Europe, et notamment en France. Il n’en est rien en Algérie.

Cette manière d’agir a pourtant des répercussions positives sur le bon fonctionnement de l’Etat notamment sur le plan économique, comme cela a été confirmé par Madame Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au conseil d’Etat en indiquant, devant l’Académie des sciences morales et politiques le 16 octobre 2017 que « la simplification du droit correspond à un besoin impérieux de notre économie. Elle est facteur de dynamisme, comme de compétitivité économiques. »

De manière générale, précise-t-elle, « les normes juridiques créent des charges qui pèsent sur l’activité des agents économiques. Une réduction de 25% économiserait 15 milliards d’euros aux entreprises, selon le précédent gouvernement et conduirait à une hausse de 0,8 point de produit intérieur brut (PIB), selon la Commission européenne. »

Elle ajoute en outre que « la complexité entrave tout particulièrement le développement des petites et moyennes entreprises, sur lesquelles le poids des charges administratives pèse, à proportion de leurs ressources, plus lourdement que sur les grandes. Elle les empêche de croître et crée ainsi des distorsions dans le tissu économique français, caractérisé par l’insuffisante quantité d’entreprises de taille intermédiaire : 60% de moins qu’en Allemagne, moitié moins qu’en Grande Bretagne, et même un tiers de moins qu’en Italie. »

La simplification du droit dit-elle « s’impose encore plus en économie ouverte, car elle influe directement sur la compétitivité internationale d’un pays, plus précisément, sur son attractivité pour les entreprises. »

Le gouvernement Djerad, n’a donc  mis en place ni une stratégie mettant en perspective des indicateurs de performance selon les objectifs à atteindre, ni  engagé des procédures de simplifications des législations, bien au contraire.

Cette manière de gouverner a engendré à notre avis un retard de deux ans à notre pays.

Le nouveau gouvernement en fera-t-il de même ?

A bon entendeur…

Docteur Rafik Alloui

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