Arbitrage international et différends commerciaux : l’urgence de la formation…

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a affirmé lundi à Alger la nécessité de redoubler d’efforts en matière de formation pour promouvoir le rôle du Centre de Réconciliation, de Médiation et d’Arbitrage (CRMA) relevant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), dans le règlement des contentieux entre les sociétés.

S’exprimant lors d’une rencontre sur « le rôle du Centre de Réconciliation, de Médiation et d’Arbitrage de la CACI dans le règlement des contentieux commerciaux », M. Zitouni a précisé que ce centre « est appelé à solliciter des experts en vue de l’échange d’expertises internationales pour les exploiter dans les programmes de formation de courte et longue durées, dans le but de préparer une nouvelle génération de juristes compétents en matière d’arbitrage ».

« Afin de contribuer sérieusement au règlement des contentieux commerciaux entre les opérateurs économiques, l’enjeu d’aujourd’hui consiste à faire du CRMA l’espace idoine pour le règlement de ces questions, au vu de la confidentialité, de la rapidité, de la facilité et de la réduction des dépenses de l’arbitrage sans partialité aucune », a-t-il estimé.

Dans ce cadre, le ministre a souligné l’importance de promouvoir le rôle du centre, « au regard des mutations politiques et économiques aux plans national et international, et de la dynamique que connait l’économie nationale grâce aux réformes profondes visant à instaurer une infrastructure similaire à celles se trouvant au niveau international ».

Après avoir rappelé le rôle de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI),  » en tant que centre et point de rencontre pour tous les opérateurs économiques et comme devanture nationale pour tout ce qui a trait au climat des affaires en Algérie », M. Zitouni a estimé que la chambre algérienne  » est engagée à accompagner les opérateurs dans toutes les questions relatives aux affaires commerciales internationales et à œuvrer à diffuser la culture d’arbitrage et de médiation entre les sociétés économiques en Algérie.

Ceci se fait par la programmation de manifestations, à même de débattre et d’examiner les évolutions que connait l’arbitrage commercial sur les plans local, régional et international et en vulgarisant les moyens alternatifs en vue de régler les conflits, ainsi que son importance pour les activités de commerce, d’investissement et de conclusion de contrats ».

Pour M. Zitouni, la non-maîtrise par certaines sociétés algériennes des techniques d’élaboration de contrats « mène souvent à l’échec lors de contentieux commerciaux ».

Le ministre a également souligné la contribution de ce centre dans  » la consolidation des efforts et des initiatives onusiennes dans le domaine du droit commercial international, en vue d’accroître la coordination des activités juridiques accomplies par les organisations internationales et régionales activant dans le domaine du droit commercial international, collaborer à son sujet et consolider la primauté de la loi au double plan national et international en la matière ».

Par ailleurs, le ministre s’est félicité du succès du 7e Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays exportateurs de gaz (GECF), présidé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

Un Sommet qui « a reflété le rôle important de l’Algérie au Forum et son leadership régional qui hisse cet espace de la tribune de dialogue et de concertation en une organisation internationale influente et active dans l’économie et la stabilité internationales ».

Lors de cette rencontre qui s’est déroulée en présence du vice-premier président de la Chambre, Lakhdar Madjene et du Directeur général, Hocine Zaoui, plusieurs exposés ont été présentés sur les activités du Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage relevant de la CACI et les procédures à suivre par les opérateurs en matière de règlement de litiges.

Le membre du comité d’arbitrage au niveau du Centre, l’avocat Nafaa Slimani a indiqué que le Centre a réceptionné 34 dossiers concernant huit domaines dont les équipements industriels, l’énergie, la communication, la promotion immobilière, le BTP, l’industrie alimentaire, la fabrication des matériaux de construction et l’industrie du fer.

Parmi ces dossiers, 19 affaires nationales et 11 internationales ont été réceptionnées depuis 2009 à 2023, auxquelles s’ajoutent 4 affaires reçues en 2024, dont une affaire nationale et trois internationales.

Sur l’ensemble de ces dossiers, dix affaires ont été résolues, tandis que quatre sont en cours de traitement (les affaires reçues en 2024), les dossiers restants (au nombre de 20) étant exclus pour plusieurs raisons, notamment le règlement amiable des conflits par les parties et l’absence de clause d’arbitrage dans le contrat commercial.

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