APN: examen de deux projets de loi sur la Cour constitutionnelle

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion consacrée à l’examen de deux projets de loi sur la Cour constitutionnelle et le code de procédure civile et administrative, indique un communiqué de l’APN.

« La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a tenu une réunion présidée par Aziz Mohamed, président de la Commission, consacrée à l’examen des dispositions de la loi organique fixant les procédures et les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi 08-09, portant Code de procédure civile et administrative, et ce en présence des représentants du ministère de la Justice », précise le communiqué.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi avait présenté un exposé sur ces deux textes de loi devant les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, lors de sa réunion tenue mardi dernier.

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