Algériens dépossédés de leurs biens au Maroc : Les mises en garde de Amar Belani

L’envoyé spécial chargé de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb au ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger est catégorique. 

L’Algérie «ne restera pas les bras croisés et recourra à tous les moyens légaux et les mécanismes juridiques pour défendre les droits spoliés de centaines de citoyens algériens dépossédés de leurs biens au Maroc sans aucune indemnité», a en effet affirmé Amar Belani dans une contribution intitulée «L’Etat soutiendra les Algériens dépossédés de leurs biens au Maroc» publiée par le quotidien «Echorouk».

L’Algérie apportera, a-t-il assuré, toutes formes d’appui aux associations chargées de défendre ces victimes pour leur permettre de faire entendre leurs voix et se constituer partie civile dans les actions en justice qui seront engagées à l’avenir contre les autorités marocaines devant les différents organismes internationaux pour recouvrer leurs droits».

«Dans le contexte de ses campagnes enragées et incessantes contre l’Algérie, les porte-voix haineux et les plumes stipendiées du Makhzen marocain qui développent une addiction aux atteintes répétées à l’Algérie, à ses symboles et à son peuple, ont repris leur propagande mensongère sur les prétendus biens de Marocains en Algérie», a soutenu, le diplomate algérien.

Pour lui, ces portes-voix haineux tentent vainement, comme à l’accoutumé, de faire passer le Maroc pour victime dans ce dossier, en falsifiant les faits et en négligeant les vérités historiques établies par des documents.

«En évoquant le sujet des Marocains ayant quitté l’Algérie en 1975, la partie marocaine veut induire en erreur l’opinion publique dans les deux pays et au plan international et occulter la vérité en évoquant des prétendues biens de ces ressortissants qui auraient été confisqués par les autorités algériennes», a-t-il dit.

Pour leur majorité, ces ressortissants «ne possédaient pas de biens propres en Algérie, mais étaient de simples ouvriers et artisans, voire des métayers, détenteurs du cinquième, des locataires de biens immobiliers et travailleurs sur des terres appartenant à l’Etat algérien ou à des tiers», a-t-il expliqué.

Aussi, aux dires de Amar Belani, des centaines de citoyens algériens établis au Royaume du Maroc ont été soumis, durant la même période, à des mesures arbitraires, injustes et inéquitables. Ils ont été expulsés du Maroc et dépossédés de leurs biens fonciers à vocation agricole sans aucune indemnisation .

De plus, les autorités marocaines ont procédé, en vertu du décret royal du 2 mars 1973 portant loi n 1-73 relative au transfert des biens confisqués à la propriété de l’Etat, à la nationalisation des milliers de hectares des terres agricoles et des centaines de biens immobiliers appartenant à d’anciennes familles algériennes qui vivent au Maroc, pour être par la suite mis à la disposition de la Société de gestion des terres agricoles (SOGETA), sans aucune indemnisation pour ces familles lésées.

A ce titre, M. Belani a précisé que les terres que possédaient les Algériens ont été acquises à travers des transactions commerciales libres, tandis que la plupart des terres confisquées à des ressortissants européens avaient été acquises sous le système des mandats.

«Outre le fait qu’elle constitue une violation du droit de propriété garanti par les conventions internationales, l’expropriation des biens des Algériens est une violation flagrante, non seulement des accords algéro-marocains, notamment le traité d’Ifrane signé le 15 janvier 1969, la convention d’établissement du 15 mars 1963 et le protocole annexe, modifiant et complétant les dispositions de cette convention signé à Ifrane en date du 15 février 1969, mais aussi des lois marocaines elles-mêmes, en particulier les dispositions du décret susmentionné relatives aux mesures d’indemnisation des propriétaires des terres nationalisées», a-t-il ajouté.

Les autorités marocaines ont exclu, à ce jour, les propriétaires algériens des procédures d’indemnisation. En revanche, Rabat a signé à partir de 1974 des accords bilatéraux dits «règlement des arriérés financiers dus à l’application du décret royal de 1973», avec de nombreux pays européens auxquels appartiennent les ressortissants dépossédés de leurs biens, en vue de définir la valeurs des indemnisations et les modalités de versement aux ayant-droits, à l’instar de la France (1974), la Belgique (1976), l’Espagne (1979), le Royaume-Uni (1981) et les Pays-Bas (1995).

Synthèse Y.O

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