Affaire Rebrab : Pouvait- il éviter la prison?

Le groupe Cevital déclare que ses « 18000 employés ont pleinement confiance en la justice Algérienne  » !!!

C’est ce qu’ on peut lire en exergue dans le communiqué du groupe publié sur sa page Facebook dans lequel , les rédacteurs reviennent sur l’affaire qui a conduit à l’emprisonnement du plus grand industriel privé du pays .

Il s’agit d’un contentieux purement douanier qui a trait à des soupçons sur la valeur déclarée et sur le caractère neuf ou usagé des équipements importés par Evcon filiale de Cevital .

Le communiqué indique que les douanes ont déposé plainte fin 2018 car elles ont considéré que l’équipement était d’occasion . Ce qui implique une fausse déclaration sur l’espèce .

Elles ont aussi jugé le prix excessif et cela implique une fausse déclaration sur la valeur.  La réglementation interdit formellement l’importation d’équipements usagés  voire amortis et de surcroît adossés à des avantages fiscaux et douaniers .

Au prolongement des soupçons , les douanes peuvent conclure à une tentative de fuite de capitaux par surfacturation .

En règle générale l’institution douanière est en droit d’engager la procédure de contentieux dans un cas pareil .

Sauf que, s’agissant en la matière de machines uniques , voire des prototypes exclusivement fabriqués pour Evcon dans le cadre d’un projet innovant et inédit  les douanes sont en principe devant un cas qui les dépasse .

Elles ne sont ni outillées et encore moins compétentes pour  juger de la valeur d’un équipement unique dans son genre . Et ne sont pas habilitées à jauger de son état neuf ou usagé.

La base de l’appréciation, voire de la mesure n’existe pas dans une situation pareille .

D’où le recours à un expert . Et ĺà , l’opération s’avère délicate , aléatoire car l’objet du litige,  la machine ,est totalement singulière, inconnue et  ne pouvant être ni classée et ni assimilée à d’autres de même catégorie .

Tout avis d’expert devient caduque en conséquence . On ne peut juger un équipement de dernière génération et il est tout aussi  impossible d’en estimer sa valeur.

L’expert avisé en principe ne peut que confirmer le caractère inédit de l’équipement. Sans plus !

Le contentieux s’arrêtera bizarrement au niveau de l’expertise choisie par les douanes.

Cevital déclare que sa contre expertise demandée par ses soins auprès du tribunal n’a jamais été effectuée . Donc la confrontation des avis n’a pas eu lieu .

Question : Qui est qualifié pour expertiser un équipement unique et déterminer sa valeur ?

Dans la pratique du commerce international et celle des facilitations douanières telles que dictées par l’organisation mondiale des douanes  à laquelle les douanes algériennes ont adhéré , il y a une mesure qui est souvent observée face à ce genre de situations.

Elle consiste à tenir compte de la notoriété de l’entreprise , son sérieux et son poids économique .

Il est également très rare de voir un litige avec les douanes sur un motif de fausse déclaration déboucher sur une condamnation à la prison ! En priorité les douaniers s’emploient,telle que le précise la procédure à appliquer les mesures de recouvrement des droits compromis et ceux exigibles, qui peuvent être multipliés par un coefficient de contrainte .

Et en prime une amende prévue en la matière. Ceci est prévu sous deux modes : Recouvrement par contentieux opposé ou par celui dit , règlement à l’amiable qui accorde la possibilité à l’opérateur de reconnaitre son erreur et d’accepter de payer l’amende qui peut s’avérer moins lourde que celle du premier cas .

Que s’est il donc passé ? Le communiqué de Cevital ne fournit pas beaucoup de détails sur la dite opération . Le texte publié préfère mettre l’accent sur la confiance que le groupe de Rebrab manifeste à la justice .

Celle qui l’a Jeté en prison !!

Abdelkrim Alem

 

 

 

 

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